du latin ORDINARE. Mot employé à partir du XIIe siècle En justice, le terme est utilisé à partir du début du XVIe siècle.

Il s’agit d’une décision prise par un juge unique; par exemple, par un juge d’instruction, pour une mise en liberté ou un non-lieu.

Les experts reçoivent des ordonnances prises par les juges statuant en matière de référé. L’ordonnance pénale est une décision prise par le Tribunal de Police, infligeant une amende à l’auteur d’une contravention, qui peut faire opposition dans un délai de 30 jours.