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ordonnance

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Prochaine révision
Révision précédente
ordonnance [2008/07/27 15:59]
p_jeandot
ordonnance [2020/05/11 16:30] (Version actuelle)
Ligne 11: Ligne 11:
  
 Décision prise par un juge unique rendant commune l’ordonnance initiale à de nouvelles parties.  Décision prise par un juge unique rendant commune l’ordonnance initiale à de nouvelles parties. 
 +----
 +**Ordonnance de référé**
 +
 +Décision prise par le Juge des référés. 
 +----
 +**Ordonnance de taxe**
 +
 +Décision prise par le Juge Taxateur fixant le montant de la rémunération de l’Expert (Frais et Honoraires). 
 ---- ----
  
ordonnance.1217167199.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)