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p.a.z

P.A.Z.

Plan d’Aménagement de Zone. C’est le plan d’urbanisme de la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté).

Il doit respecter le schéma directeur ou le schéma de secteur, mais peut échapper aux dispositions du P.O.S. (voir ce mot). On ne trouve aucune antériorité…

p.a.z.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)