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personne_morale
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personne_morale [2008/07/27 16:22] p_jeandot créée |
personne_morale [2008/07/27 16:23] p_jeandot |
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| - | PERSONA est un mot étrusque. Mais la notion personne morale????? | + | PERSONA est un mot étrusque. Mais la notion personne morale..? |
| La personne morale est un groupement possédant la personnalité morale que l’on trouve, par exemple, dans une institution de l’Etat ou de celles qui relèvent du droit privé, comme le Séminaire Robert Auzelle. | La personne morale est un groupement possédant la personnalité morale que l’on trouve, par exemple, dans une institution de l’Etat ou de celles qui relèvent du droit privé, comme le Séminaire Robert Auzelle. | ||
personne_morale.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)
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