Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- rapport [2009/12/11 00:56]
l_triquet
+++ rapport [2020/05/11 16:30]
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Rapport ======
-mot employé à partir de la fin du XIIe siècle.
-Pièce capitale de l’intervention d’un expert.
-Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose.
-\\
-\\
-=== Atelier Débat n°3 ===
-\\
-''Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2006, au TGI de Bobigny, en présence de Monsieur F.J. PANSIER président du contrôle des expertises, Madame G. SIXDENIER et Monsieur PEREZ, magistrats de la sixième chambre.''\\
-\\
-==== Notes prises au cours de l’Atelier Débat ====

Wikiarchex