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rapport

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Rapport

mot employé à partir de la fin du XIIe siècle.

Pièce capitale de l’intervention d’un expert. Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose.

rapport.1217170499.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)