Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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rapport [2008/07/27 16:54] p_jeandot créée |
rapport [2020/05/11 16:30] (Version actuelle) |
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Pièce capitale de l’intervention d’un expert. | Pièce capitale de l’intervention d’un expert. | ||
Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose. | Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose. | ||
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+ | **__Atelier débat n°3__** | ||
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+ | ==== Notes prises au cours de l’Atelier Débat ==== | ||
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+ | **Rappel par Robert LEGRAS du thème de l’Atelier :**\\ | ||
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+ | Les conditions matérielles du rapport ; les limites entre l’avis technique et l’exposé aux magistrats des difficultés rencontrées, | ||
+ | Rappel des documents préparatoires de l’Atelier Débat, notamment la note diffusée sur le site CEACAP et l’exposé de J. LOEB, expert comptable au Centre de Formation des Experts près la Cour d’Appel de Lyon en date du 11/ | ||
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+ | **Intervention de Patrick JEANDOT :**\\ | ||
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+ | Exposé de trois expériences vécues où le vocabulaire ou des erreurs d’interprétation peuvent être à l’origine de jugements faussés.\\ | ||
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+ | Rappel sur l’essence du rapport : celui-ci doit être crédible et considéré comme une équation à résoudre : //(la démonstration compte plus que la solution).// | ||
+ | Nécessité de rigueur scientifique, | ||
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+ | **Madame SIXDENIER rappelle qu’il existe de nombreux rapports non exploitables.**\\ | ||
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+ | * Le langage technique est souvent incompréhensible. (intervention de M. PEREZ)\\ | ||
+ | * La démonstration de l’expert n’est pas claire et ne permet pas de répondre à l’argumentaire de l’expert.\\ | ||
+ | * L’examen des devis est seulement survolé, il est nécessaire de les commenter avec précision et de ne pas se contenter de les approuver.\\ | ||
+ | * L’origine et la réparation de chaque désordre ne sont pas analysées de manière précise. | ||
+ | * La liste des désordres déborde parfois ceux cités dans l’assignation.\\ | ||
+ | * La réponse aux responsabilités est une proposition d’imputabilité avec une éventuelle répartition au pourcentage.\\ | ||
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+ | **Débat.** | ||
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+ | Le plan type du rapport tel que diffusé par le CEACAP n’est une obligation mais un cadre satisfaisant ; il est nécessaire :\\ | ||
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+ | * D’apporter une réponse précise sur l’origine des désordres\\ | ||
+ | * De préciser pour chaque désordre l’origine, | ||
+ | * De porter un regard critique sur les devis et de les analyser précisément par rapport aux désordres\\ | ||
+ | * De ne pas évoquer les réclamations qui ne figurent pas dans l’assignation\\ | ||
+ | * Les réunions doivent être suffisamment nombreuses pour que le rapport __ne soit pas contestable.__\\ | ||
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+ | Il faut songer que toute imprécision provoque une perte de temps pour le lecteur, les pièces utiles à la démonstration, | ||
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+ | Il faut insister auprès des avocats pour obtenir un dire récapitulatif avec la synthèse des derniers points.\\ | ||
+ | De son côté l’expert doit diffuser une note de synthèse qui permet aux parties de faire connaître leurs dernières observations éventuelles. \\ | ||
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+ | L’accord sur une ordonnance commune doit être dûment motivé, en cas de désaccord ou si une demande est visiblement destinée à repousser le dépôt du rapport, l’expert donne son avis sur le caractère éventuellement tardif de la demande en indiquant le délai et le coût complémentaire au contrôle des expertises.\\ | ||
+ | Monsieur PANSIER prévoit systématiquement une consignation complémentaire de 2 000.00 € pour toute nouvelle partie appelée à la cause. \\ | ||
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+ | Il est rappelé que dans le domaine de la construction, | ||
+ | Le rapport original transmis au Greffe est classé « en régie » après taxation. Lorsqu’une affaire est appelée au fond le Magistrat ne dispose que d’une copie du rapport et de ses annexes remis par l’avocat du demandeur. \\ | ||
+ | Il est donc important que le rapport et ses annexes forment un tout cohérent, l’usage des photographies doit être limité et leur commentaire précis, sachant que les magistrats ne disposeront que de photocopies en noir et blanc de qualité médiocre.\\ | ||
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+ | Plusieurs confrères évoquent la difficulté rencontrée lorsque la mission comporte la phrase « faire les comptes entre les parties » sur laquelle se basent certains avocats pour demander une analyse complète des comptes d’un chantier (honoraires, | ||
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+ | Rapport en l’état : après demande de l’expert, le Juge peut autoriser un dépôt « en l’état des investigations » accompagné de la totalité des notes aux parties. Toutefois certains tribunaux, même en cas de non consignation complémentaire, | ||
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+ | Jean-Marie BOURGOUIN | ||
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