Ceci est une ancienne révision du document !
mot employé à partir de la fin du XIIe siècle.
Pièce capitale de l’intervention d’un expert.
Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose.
Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2006, au TGI de Bobigny, en présence de Monsieur F.J. PANSIER président du contrôle des expertises, Madame G. SIXDENIER et Monsieur PEREZ, magistrats de la sixième chambre.
Rappel par Robert LEGRAS du thème de l’Atelier :
Les conditions matérielles du rapport ; les limites entre l’avis technique et l’exposé aux magistrats des difficultés rencontrées, le langage technique, le plan du rapport, la logique de l’exposé.
Rappel des documents préparatoires de l’Atelier Débat, notamment la note diffusée sur le site CEACAP et l’exposé de J. LOEB, expert comptable au Centre de Formation des Experts près la Cour d’Appel de Lyon en date du 11/09/2006
Intervention de Patrick JEANDOT :
Exposé de trois expériences vécues où le vocabulaire ou des erreurs d’interprétation peuvent être à l’origine de jugements faussés.
Rappel sur l’essence du rapport : celui-ci doit être crédible et considéré comme une équation à résoudre : (la démonstration compte plus que la solution). Il doit y avoir une maîtrise du raisonnement et que celui-ci puisse être vérifié par le Juge autant que par les parties.
Nécessité de rigueur scientifique, avec clarté et concision étayée par les pièces annexes.
Madame SIXDENIER rappelle qu’il existe de nombreux rapports non exploitables.
Débat.