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rapport

Ceci est une ancienne révision du document !


Rapport

mot employé à partir de la fin du XIIe siècle.

Pièce capitale de l’intervention d’un expert. Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose.

Atelier Débat n°3


Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2006, au TGI de Bobigny, en présence de Monsieur F.J. PANSIER président du contrôle des expertises, Madame G. SIXDENIER et Monsieur PEREZ, magistrats de la sixième chambre.

Notes prises au cours de l’Atelier Débat


Rappel par Robert LEGRAS du thème de l’Atelier :

Les conditions matérielles du rapport ; les limites entre l’avis technique et l’exposé aux magistrats des difficultés rencontrées, le langage technique, le plan du rapport, la logique de l’exposé.
Rappel des documents préparatoires de l’Atelier Débat, notamment la note diffusée sur le site CEACAP et l’exposé de J. LOEB, expert comptable au Centre de Formation des Experts près la Cour d’Appel de Lyon en date du 11/09/2006

Intervention de Patrick JEANDOT :

Exposé de trois expériences vécues où le vocabulaire ou des erreurs d’interprétation peuvent être à l’origine de jugements faussés.

Rappel sur l’essence du rapport : celui-ci doit être crédible et considéré comme une équation à résoudre : (la démonstration compte plus que la solution). Il doit y avoir une maîtrise du raisonnement et que celui-ci puisse être vérifié par le Juge autant que par les parties. Nécessité de rigueur scientifique, avec clarté et concision étayée par les pièces annexes.

Madame SIXDENIER rappelle qu’il existe de nombreux rapports non exploitables.

  • Le langage technique est souvent incompréhensible. (intervention de M. PEREZ)
  • La démonstration de l’expert n’est pas claire et ne permet pas de répondre à l’argumentaire de l’expert.
  • L’examen des devis est seulement survolé, il est nécessaire de les commenter avec précision et de ne pas se contenter de les approuver.
  • L’origine et la réparation de chaque désordre ne sont pas analysées de manière précise.
  • La liste des désordres déborde parfois ceux cités dans l’assignation.
  • La réponse aux responsabilités est une proposition d’imputabilité avec une éventuelle répartition au pourcentage.



Débat.

rapport.1260489801.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)