Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
ravalement [2010/08/01 22:36] l_triquet |
ravalement [2020/05/11 16:30] |
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- | ====== Ravalement ====== | ||
- | mot remontant au XVe siècle, dont le sens a évolué dans le temps. Autrefois, il ne s’agissait que du traitement des façades en pierre, puis des enduits, allant jusqu’à la peinture des dits. | ||
- | Par extension, tout ce qui concerne les parties communes (entrées, cages d’escalier, | ||
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- | Le ravalement est obligatoire à PARIS depuis 1852 (Napoléon III) et généralisé depuis 1976. Il y a obligation de ravaler lorsque la commune en fait l’injonction. | ||
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- | Cf l’article L …32-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (le ravalement des façades doit être fait tous les dix ans). | ||
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- | A PARIS, une déclaration doit être faite en trois exemplaires et être accompagnée d’une photographie des façades à ravaler. Mais dans cette déclaration, | ||
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- | Ce sujet a fait l’objet d’une intervention de François VIROLLEAUD – architecte lors de l’atelier-débat organisé par la CEACAP 22 octobre 2009.\\ | ||
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- | Pour consulter le fichier .pdf de son intervention cliquer : ICI {{code_de_just._adm._modifi_e90001.pdf|}} | ||
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- | Pour écouter son intervention cliquer : ICI | ||
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