Outils pour utilisateurs

Outils du site


regles_de_l_art

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
regles_de_l_art [2009/10/23 11:43]
p_jeandot
regles_de_l_art [2009/10/23 11:44]
p_jeandot
Ligne 20: Ligne 20:
 Les règles de l'art constituent le "savoir-faire habituel" que le maître d'ouvrage peut attendre des professions considérées ou "hommes de l'art". Ainsi, les règles de l'art sont l'ensemble des pratiques professionnelles d'un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement réalisés. Ces règles sont très diverses (dosage de matériaux, temps de séchage, manière de poser un produit, de fixer un objet, nécessité d'apposer une couche de finition sur une surface propre...). Les règles de l'art constituent le "savoir-faire habituel" que le maître d'ouvrage peut attendre des professions considérées ou "hommes de l'art". Ainsi, les règles de l'art sont l'ensemble des pratiques professionnelles d'un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement réalisés. Ces règles sont très diverses (dosage de matériaux, temps de séchage, manière de poser un produit, de fixer un objet, nécessité d'apposer une couche de finition sur une surface propre...).
 Ces règles non écrites résultent des acquis de la pratique ainsi que des travaux de recherche, d'où la difficulté de les cerner avec précision. Ces règles non écrites résultent des acquis de la pratique ainsi que des travaux de recherche, d'où la difficulté de les cerner avec précision.
-\\ 
 \\ \\
 \\ \\
Ligne 31: Ligne 30:
  
 En matière de marchés publics, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux y fait expressément référence à l'article 39-2. En matière de marchés publics, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux y fait expressément référence à l'article 39-2.
-\\ 
 \\ \\
 \\ \\
Ligne 42: Ligne 40:
 \\ \\
 \\ \\
-\\ 
- 
  
 ===== Quelle est l'incidence des évolutions techniques ? ===== ===== Quelle est l'incidence des évolutions techniques ? =====
Ligne 49: Ligne 45:
 L'évolution technique des matériaux et des procédés rend désuètes les règles de l'art. L'évolution technique des matériaux et des procédés rend désuètes les règles de l'art.
 Il semble admis par les juridictions que les indications des fabricants ou des inventeurs de certaines techniques se substituent aux règles de l'art dès lors que ces règles sont incompatibles avec les nouveaux produits. Il est toutefois possible et souhaitable de mentionner expressément dans le marché les modalités techniques d'exécution, si les règles de l'art traditionnelles ne sont pas adaptées. De plus, on peut estimer que les nouvelles techniques font naitre de nouvelles règles de l'art qui se substituent aux anciennes. Il semble admis par les juridictions que les indications des fabricants ou des inventeurs de certaines techniques se substituent aux règles de l'art dès lors que ces règles sont incompatibles avec les nouveaux produits. Il est toutefois possible et souhaitable de mentionner expressément dans le marché les modalités techniques d'exécution, si les règles de l'art traditionnelles ne sont pas adaptées. De plus, on peut estimer que les nouvelles techniques font naitre de nouvelles règles de l'art qui se substituent aux anciennes.
-\\ 
 \\ \\
 \\ \\
Ligne 59: Ligne 54:
 \\ \\
 \\ \\
-\\ 
- 
  
 ===== Quid en cas de non respect d'une ou plusieurs règles de l'art ? ===== ===== Quid en cas de non respect d'une ou plusieurs règles de l'art ? =====
regles_de_l_art.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)