Outils pour utilisateurs

Outils du site


regles_de_l_art

Ceci est une ancienne révision du document !


Règles de l'art

le mot règle, connu au début du XIIe siècle, vient du latin REULA. Les règles de l’art apparaissent souvent dans les ordonnances.

Elles sont liées à la pratique des métiers d’architecture. Si elles ne font pas l’objet d’une définition juridique précise, elles se réfèrent, dans la pratique, à l’exercice normal d’un métier par un professionnel sérieux et qualifié.

Les règles de l’art doivent respecter les normes et la réglementation.

Il faut aussi compter au nombre des règles, les règles de procédure, celle des 500 m et les règles d’urbanisme.

regles_de_l_art.1217171476.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)