Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- saisine [2008/07/27 17:32]
p_jeandot créée
+++ saisine [2020/05/11 16:30] (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 ====== Saisine ======
-même origine que le mot "Saisie". Pourtant, on trouve celui-ci beaucoup plus tôt, c’est à dire au XIIe siècle.
+du latin SACIRE, Saisir. On trouve ce mot à partir du XIIe siècle.
 En matière d’expertise, notification faite par un greffe de Tribunal à un expert pour l’informer de la mission que lui ordonne le juge.

Wikiarchex