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sous-traitance

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Sous-traitance

la sous-traitance (du latin TRACTARE. Toucher, traiter).

Assez connue de nos jours, a été l’objet d’une loi le 31 décembre 1975. On l’accable de nombreux défauts. Toute sous-traitance devrait recevoir l’autorisation du maître de l’ouvrage ou de l’architecte. Si une sous-traitance peut se concevoir, la sous-traitance de la sous-traitance…!

La production d’une attestation d’assurances constitue une pièce capitale.

sous-traitance.1217175272.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)