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RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme NOR : DEVL1202266C - A consulter
surface_de_plancher_des_constructions.1332867588.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)
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