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taxe

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Taxe

Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d’avocat.

taxe.1217175875.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)