Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Prochaine révision | Révision précédente | ||
taxe [2008/07/27 18:24] p_jeandot créée |
taxe [2020/05/11 16:30] (Version actuelle) |
||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Taxe ====== | ====== Taxe ====== | ||
- | Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d’avocat. | + | Venant du grec TAXIX, le mot taxe est employé en FRANCE à partir du XIVe siècle. |
+ | |||
+ | Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d’avocat. | ||
+ | ---- | ||
+ | **Taxe locale d' | ||
+ | |||
+ | Taxe à verser lors de la construction, | ||
+ | ---- | ||
+ |