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tribunal

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tribunal [2008/07/27 18:41]
p_jeandot
tribunal [2020/05/11 16:30]
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-====== Tribunal ====== 
-Composé d’un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger. 
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-**Tribunal d'instance** 
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-Juridiction à juge unique qui a pour vocation de régler les litiges simples portant le plus souvent sur des sommes inférieures à 10000 €.  
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- 
-**Tribunal de commerce** 
- 
-Juridiction composée de juges élus par les commerçants et qui tranche les conflits entre commerçants.  
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tribunal.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)