https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/ 2026-05-12T21:29:23+00:00 https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/ https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/lib/tpl/dokuwiki/images/favicon.ico text/html 2020-05-11T16:29:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=acces_en_toiture&rev=1589207395&do=diff Accès en toiture Faut-il prévoir un accès à la toiture par les parties communes d’un bâtiment ? C’est tellement une question de bon sens et d’usage que même les Règles générales de constructions n’évoquent pas le problème ! Or, cet accès, à travers comble et couverture, d’au moins 80 x 60 cm, doit permettre le passage d’ouvriers et de petit matériel pour l’entretien régulier des ouvrages hors combles (ramonage, antennes, VMC, etc) et les visites de contrôle de couverture et d’étanchéité.… text/html 2020-05-11T16:29:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=accueil&rev=1589207395&do=diff Comment utiliser le wiki ? WikiArchex est une “Encyclopédie de l'expert” dans laquelle tous les sujets techniques, juridiques, administratifs, réglementaires, ayant trait à l'activité des architectes experts peuvent être développés. WikiArchex - outil interactif - permet aux Architectes Expert près la Cour d'Appel de PARIS d'insérer de nouveaux articles, de modifier des articles existants mais aussi de les enrichir avec photographies et dessins. text/html 2020-05-11T16:29:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=acoustique&rev=1589207395&do=diff Concernant l'isolement sonore des habitations, voici deux fichiers ci-joints dans lesquels se trouvent l'arrêté du 28 octobre 1994 et l'arrêté du 30 juin 1999 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation : ICI D'autres textes généraux issus du ministère de la santé et des solidarités concernant text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=actualite_reglementaire&rev=1589207396&do=diff Nouveaux textes réglementaires parus Actualité réglementaire - Mai 2006 Arrêté du 06/03/2006 (Ministère de l’Intérieur) Sécurité du Public Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du Public : text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=aide_juridictionnelle&rev=1589207396&do=diff AIDE JURIDICTIONNELLE Système permettant aux personnes les plus démunies ou ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. La prise en charge des frais du procès peut être totale ou partielle selon l’importance des revenus de l’intéressé. text/html 2020-05-11T16:29:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=amiable&rev=1589207395&do=diff Amiable Se dit d’un accord ou d’un arrangement obtenu par la conciliation des adversaires, évitant ainsi un procès. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ancrage_ancre&rev=1589207396&do=diff ANCRAGE, ANCRE (voir aussi : CHAÎNAGE, TIRANT, BOULON PLATE-BANDE, HARPON À CROCHET, PLATE-BANDE) – L’ancrage est le nom donné aux dispositifs d’attache des extrémités d’un tirant afin de lui permettre de jouer son rôle : résister aux efforts de traction qui tendent à disjoindre deux ou plusieurs ouvrages entre eux. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=annulation&rev=1589207396&do=diff Annulation Se dit d’un acte juridique déclaré nul et qui devient sans effet (exemple: annulation d’un contrat pour absence de consentement de l’une des parties). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=appel&rev=1589207396&do=diff Appel Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l’appel est dite “l’appelant”, celle contre laquelle l’appel est formé est dite “l’intimée”. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=arasement_d_un_tenon&rev=1589207396&do=diff ARASEMENT D'UN TENON (voir aussi : MORTAISE, TENON)- L’assemblage le plus répandu en charpenterie est celui qui s’effectue par tenon et mortaise et dont il existe un grand nombre de variantes selon la situation relative des pièces entre elles et leur position dans l’espace ; cet assemblage se trace en principe au tiers, c’est-à-dire que la pièce qui reçoit est entaillée text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=archivage_des_documents_de_l_expert&rev=1589207396&do=diff Archivage des documents de l'expert judiciaire Un article de Dominique LENCOU, docteur en droit, Président de la commission juridique du CNCEJ. Pour le visualiser veuillez cliquer ICI Lien externe text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=arret&rev=1589207396&do=diff Arrêt Décision rendue par une juridiction supérieure (Cour d’Appel, Cour Administrative d’Appel, Cour d’Assises, Cour de Cassation ou Conseil d’Etat).Synonyme de jugement. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=arrete&rev=1589207396&do=diff Arrêté Décision émanant d’une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=assignation&rev=1589207396&do=diff Assignation Acte de procédure notifié par un huissier de justice qui informe le destinataire (le défendeur) qu’un procès est engagé contre lui par une personne (le demandeur) et l’invite à comparaître devant une juridiction pour se défendre. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=astreinte&rev=1589207396&do=diff Astreinte Condamnation faite à un débiteur récalcitrant de payer une certaine somme par jour, semaine, ou mois de retard dans l’exécution d’un engagement ou d’une obligation en vue de l’amener à s’exécuter (exemple: demande de production de pièces sous astreinte par le Juge chargé du Contrôle). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=aubier&rev=1589207396&do=diff AUBIER Partie d’un arbre, de formation récente et incomplète, placée juste sous de l’écorce, avant le bois fait. L’aubier a une faible résistance mécanique, et les insectes et champignons lignivores l’attaquent facilement ; les bois de charpente devaient être purgés de leur aubier avant leur utilisation, pratique qui a disparu à partir du milieu du XIXe siècle dans la plupart des planchers plafonnés ; le flottage du bois, pratiqué couramment pratiqué jusqu’à l’arrivée du chemin de fer, réduit l… text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=audience&rev=1589207396&do=diff Audience Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès, et entend les personnes qui y participent (le procureur, les parties, les avocats, les témoins etc.…). La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=audition&rev=1589207396&do=diff Audition C’est le fait pour un juge d’entendre les personnes concernées par un procès: adversaires, témoins ou tiers. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=auget&rev=1589207396&do=diff AUGET (voir aussi : AIRE, PLANCHER) — Hourdis en plâtre gros reposant sur le lattis fixé sous les solives d’un plancher creux d’appartement et faisant corps indissociable avec le dégrossi de l’enduit du plafond de l’appartement du dessous ; les bords des augets sont relevés latéralement le long des solives pour former une sorte d’auge, tandis qu’un lardis de clous et de rappointis sur les faces latérales de celles-ci permet un meilleur accrochage du plâtre sur le bois. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=auxiliaire_de_justice&rev=1589207396&do=diff Auxiliaire de justice Personne qui concoure au fonctionnement de la justice sans être rémunérée par une autorité publique. Les plus familiers du public sont les avocats et les huissiers de justice. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=avis_de_consignation&rev=1589207396&do=diff Avis de consignation Avis adressé par le greffe à l’Expert indiquant à celui ci que la consignation a été versée. La réception de celui ci permet à l’Expert de débuter ses opérations d’expertise (sauf autorisation expresse du juge dans le cadre ou l’expertise est prise en charge par l’aide juridictionnelle. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=avocat&rev=1589207396&do=diff Avocat L’avocat est celui qui, étant soumis à la disposition d’un barreau, conseille en matière juridique, judiciaire et fiscale, représente ou assiste ses clients en justice. L’avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=bail&rev=1589207396&do=diff Bail Le terme de bail désigne toute une variété de louage de choses. Il s’emploie pour le louage d’immeubles à usage d’habitation, commercial ou rural et également pour le louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=barberot&rev=1589207396&do=diff Barberot Traité pratique de la législation du bâtiment et des usines par E. Barberot Architecte. En cinq parties. Pour visualiser la première partie, veuillez cliquer ICI Lien externe Pour visualiser la seconde partie, veuillez cliquer ICI Lien externe Pour visualiser la troisième partie, veuillez cliquer ICI text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=bardeau&rev=1589207396&do=diff BARDEAU (voir : AIRE, ENTREVOUS, HOURDIS) — Jusqu’au XIXe siècle, le terme désigne de petites lattes de chêne fendues à la hache suivant leur fil, de 1 pied de long, 18 lignes de large et 4 lignes d’épaisseur environ, sur lesquelles on coule une aire en plâtre dite aussi fausse aire, afin de ponter entre les solives d’un plancher. Vers 1850 apparaissent des briques creuses, moulées industriellement par filières, et remplaçant les lattes en bois ; elles furent, pour cette raison, également appel… text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=barre_anti-panique&rev=1589207396&do=diff essai text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=barre_antipanique&rev=1589207396&do=diff BARRE ANTIPANIQUE. La barre antipanique est-elle obligatoire sur les portes de sécurité ? Non. (nuancé) C’est une des solutions pour obtenir le résultat demandé par la réglementation, par exemple :« pouvoir être ouvertes de l’intérieur, même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l’extérieur est fermé » (AIM 23 juin 1978 – chauffais art. 5). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=barreau&rev=1589207396&do=diff Barreau Ensemble des avocats d’un tribunal de grande instance. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=bechevet&rev=1589207396&do=diff BÉCHEVET Poutre composée dont la section est en profil de trapèze, formée par l’assemblage de deux pièces résultant du sciage en travers d’une pièce équarrie. Les cours de solives y sont assemblés de chaque côté et les faces inclinées de la poutre, disposées vers le haut, reçoivent les extrémités des solives selon des entailles avec des appuis à text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=beton_maladie_du&rev=1589207396&do=diff La maladie du béton Résumé de l'exposé par Jean-Antoine LEDUCQ Ingénieur ESTP, Expert près la CAP, A.C. de Cassation, lors de la séance de formation CEACAP du 08/10/2013 A télécharger <http://ceacap.org/dossier_wikiarchex/présentation%20générale%20la%20maladie%20du%20béton.pdf> text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=bois&rev=1589207396&do=diff BOIS Ce sujet a fait l’objet d’une intervention à un atelier-débat de M. Claude LE GOVIC - expert près la Cour d’appel de PARIS - dont vous pouvez découvrir un aperçu en images des thèmes traités : <http://www.ceacap.org/dossier_wikiarchex/pathologieouvragebois100616.pdf> BOIS(DE BRIN, DE SCIAGE) Une pièce de charpente en bois de brin est tirée d’une grume dont on a ôté les quatre dosses, équarri les faces, mais dont les fibres principales (ses text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=boulon_plate-bande&rev=1589207396&do=diff BOULON PLATE-BANDE Ouvrage de serrurerie servant, en renfort d’assemblage de charpente, au chaînage de deux pièces disposées perpendiculairement, telles que les sablières hautes de deux pans de bois qui se rencontrent. Il comporte une plate-bande text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=bureau_d_aide_juridictionnelle&rev=1589207396&do=diff Bureau d'aide juridictionnelle Organisme qui traite la prise en charge de l’aide juridictionnelle. Lors de la première réunion d’expertise, l’expert doit demander à l’avocat commis de lui fournir la photocopie de la décision du bureau de l’aide juridictionnelle car celle çi lui sera demandée avec la demande d’évaluation de rémunération. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=caducite&rev=1589207396&do=diff Caducité Annulation ou extinction d’une action. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=canalisations&rev=1589207396&do=diff LORS DE LESSIVES EN ETAGES, DE LA MOUSSE RESSORT PARFOIS DES SIPHONS DES APPAREILS SANITAIRES A REZ-DE-CHAUSSEE. Phénomène classique, lorsque le pied de la descente EU est raccordé par un simple té droit ou un coude d'équerre sur la canalisation d'allure horizontale en cave. Il y a choc à la vidange ; la mousse du détergent ne peut s'écouler et remonte dans la descente. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cassation&rev=1589207396&do=diff Cassation Annulation d’une décision de justice par la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cause&rev=1589207396&do=diff Cause 1°) se dit d’une affaire dont est saisi un juge. 2°) élément entraînant une conséquence. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=chainage&rev=1589207396&do=diff CHAÎNAGE (voir aussi : ANCRAGE, FLAMBAGE, STRUCTURE) Ce terme désigne les divers dispositifs employés de tous temps pour empêcher l’écartement des parois verticales d’un édifice et sa dislocation, principalement à l’aide de tirants en bois ou en fer ; ces tirants peuvent être de petites dimensions ( text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=chambre&rev=1589207396&do=diff Chambre Formation d’une juridiction de jugement. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=chambree_sabliere_de&rev=1589207396&do=diff CHAMBREE (SABLIERE DE) Ce terme désigne souvent l’espace qu’occupe une pièce de charpente. On peut dire d’une panne qu’elle est dans la chambrée d’un arbalétrier, qu’un arêtier est dans la chambrée d’une panne, qu’un noulet est text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=chape&rev=1589207396&do=diff CHAPE (voir aussi : AIRE, ENTREVOUS, HOURDIS) — Initialement, ce terme désignait une « aire imperméable que l’on établit sur une voûte pour empêcher les infiltrations, particulièrement sur les arches des ponts » (Chabat) ; cette aire était faite d’un mortier de chaux hydraulique ou de ciment mélangé avec du sable, recouvert ensuite de deux ou trois couches de bitume. La plupart des voûtes gothiques étaient recouvertes sur leur extrados d’une chape en mortier de chaux grasse.… text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=chauffe-eau&rev=1589207396&do=diff PEUT-ON INSTALLER UN CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE A ACCUMULATION AU-DESSUS D’UNE BAIGNOIRE ? 1) L’édition 1976/1982 de la norme obligatoire NF C 15-100 prescrivait de mettre cet appareil en dehors du « volume enveloppe » de la baignoire, à moins que les dimensions du local ne le permettent pas (Dito édition de 1966). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cheminee&rev=1589207396&do=diff POLLUTION – CHEMINEES A FOYER OUVERT ALIMENTE AU BOIS. Pour la région parisienne, problème évolutif, évoqué successivement dans les Cahiers CEA n° 77 (§ 1.17), 85 (p. 24), 90 (§ 1.11 et p. 31), 96 (§ 6.03), 97 (§ 4.13) et 98 (§§ 3.05 et 7.09). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=citation&rev=1589207396&do=diff Citation Acte remis par un huissier de justice qui somme une personne à se présenter devant un tribunal comme défendeur ou comme témoin. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=clause&rev=1589207396&do=diff Clause Disposition particulière d’un acte juridique qui en comporte généralement plusieurs l’ensemble de celles-ci formant l’acte. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cloison&rev=1589207396&do=diff CLOISON (voir aussi : STRUCTURAL) – Paroi verticale légère formant division intérieure dans les étages d’un corps de logis et contribuant en tout ou partie à définir les limites d’une pièce d’habitation ou d’un dégagement. Une cloison n’est pas porteuse text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=code&rev=1589207396&do=diff Code Recueil d’un ensemble de lois et de décrets dans une matière déterminée. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=code_de_l_urbanisme&rev=1589207396&do=diff QU'EST-CE QUE LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ? Ce code (CUH) résultait de : Ø Loi n° 53-508 du 23 mai 1953 (JO 27.05.53). Ø Décret n° 54-766 du 26 juillet 1954, pour les textes législatifs antérieurs concernant. urbanisme et habitation (JO 27.07.54 et 19.09.54). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=code_du_travail&rev=1589207396&do=diff CODE DU TRAVAIL ET PARTIES COMMUNES EN HABITATION COLLECTIVE Le code du travail est-il applicable aux parties communes d’un bâtiment d’habitation collective, et plus particulièrement à la loge du concierge ? Dans la circulaire ministérielle DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 (REEF), le ministre a précisé, dans le commentaire du nouvel article R. 232-1 du code du travail : text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=commandement&rev=1589207396&do=diff Commandement Acte d’huissier de justice ordonnant à une personne d’exécuter les obligations découlant d’un acte authentique. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=competence&rev=1589207396&do=diff Compétence Aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=conciliation&rev=1589207396&do=diff Conciliation Règlement à l’amiable d’un différend. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=conclusion&rev=1589207396&do=diff Conclusion Acte de procédure déposé par un avocat ou un avoué à la Cour d’Appel qui fait connaître à la juridiction les prétentions de son client (demandes ou moyens de défense) et les arguments de fait et de droit. text/html 2020-05-18T15:32:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=conclusions&rev=1589808756&do=diff Conclusions text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=confrontation&rev=1589207396&do=diff Confrontation Procédé d’instruction permettant à un juge de mettre en présence des personnes pour les faire s’expliquer sur les éléments dont elles donnent des versions différentes. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=conseil_d_etat&rev=1589207396&do=diff Conseil d'Etat Juridiction suprême de l’ordre administratif. A ce titre il statue notamment au second degré sur des affaires jugées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. En outre le gouvernement le consulte au cours de l’élaboration des projets de lois et de certains décrets et lui soumet des questions sur lesquelles il lui demande un avis. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=conseiller&rev=1589207396&do=diff Conseiller Magistrat appartenant à une cour ou à un conseil (cour d’appel, Conseil d’Etat, Cour de cassation). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=consignation&rev=1589207396&do=diff Consignation Provision sur la rémunération de l’Expert ordonnée par le tribunal et versée par l’une ou plusieurs des parties. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=consorts&rev=1589207396&do=diff Consorts Personnes qui dans un procès ont une situation identique. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=constat_d_urgence&rev=1589207396&do=diff Constat d'urgence Mission confiée à l’Expert pour l’établissement en urgence de l’état d’un ouvrage ou d’une situation. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=construction&rev=1589207396&do=diff QUELLE EST L'ÉTENDUE DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTIONS ? Ces règles sont prévues notamment : § Dans le Code de l’Urbanisme, en articles L.111-3 et L. 421-3 (permis de construire) ; § Dans le Code de la Construction et de l’Habitation, en article L. 111-4, et en titre Ier , chapitre 1er, sections I à IV de la partie réglementaire (art. R. 111-23). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=contradictoire&rev=1589207396&do=diff Contradictoire Principe d’égalité et de loyauté entre les parties durant un procès obligeant à soumettre tout élément et pièces à la critique de la ou des autres parties. Se dit aussi des décisions rendues alors que les parties étaient présentes ou représentées. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=contreventement&rev=1589207396&do=diff CONTREVENTEMENT, CONTREVENTER (voir aussi : APPUI ENCASTRÉ, CROIX DE SAINT-ANDRÉ, DÉCHARGE, DIAPHRAGME) – Ce terme est utilisé dès le XVIIème siècle : « Contreventer c’est mettre des pièces de bois obliquement, pour contrebouter, et empêcher le mouvement qui peut être causé par la violence des vents. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=copropriete&rev=1589207396&do=diff PLANS GENERAUX DE COPROPRIETE Qu'en est-il exactement de ces plans ? - A partir du 1er janvier 1956, les règlements de copropriété, déposés pour publication au Bureau des hypothèques – Fichier Immobilier, devaient comporter en annexe, les plans de tous les niveaux, avec indication des lots et parties communes (art. 71, A. 1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 portant réforme de la publicité foncière, pris en application du décret-loi n° 55-22 du 4 janvier 1955). Le Syndic est tenu de déten… text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=coupure_electricite&rev=1589207396&do=diff COUPURE SIMULTANEE PHASE / NEUTRE Faut-il couper seulement la phase en protection? La norme d’électrique actuelle, NF C 15-100, impose la coupure simultanée Phase + Neutre, dans les dispositifs de protection des circuits des installations domestiques qu’en était-il dans les éditions précédentes? text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cour&rev=1589207396&do=diff Cour Juridiction d’un ordre supérieur (Cour d’Appel Cour, d’Assises, Cour de Cassation). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cour_d_appel&rev=1589207396&do=diff Cour d'Appel Juridiction du second degré qui examine une affaire qui a été soumise précédemment à un tribunal. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cour_de_cassation&rev=1589207396&do=diff Cour de cassation Juridiction suprême des juridictions de l’ordre judiciaire siégeant à Paris dont le rôle n’est pas de juger une affaire mais d’assurer le respect de l’exacte application des lois. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=cpc&rev=1589207396&do=diff CPC L'ex NCPC devient le CPC : JORF n°0296 du 21 décembre 2007 page 20639 texte n° 2 LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1) NOR: BCFX0710942L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=de_facto&rev=1589207397&do=diff De Facto Locution latine. DE FAIT par opposition à DE JURE (de droit). text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=debours&rev=1589207396&do=diff Débours Dépenses avancées par un auxiliaire de justice, par exemple frais de correspondance ou de voyage. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=debouter&rev=1589207396&do=diff Débouter Rejeter une demande faite en justice. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=decennal&rev=1589207396&do=diff Décennale (Responsabilité décennale). Du latin DECENNALIS (Decem, Dix et Annus, année). Employé depuis le XVIe Siècle. Responsabilité de 10 ans pour laquelle tout architecte doit être assuré. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=decision&rev=1589207396&do=diff Décision Lorsque les juges au terme d’un procès ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance s’appelle un jugement. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises ou du Conseil d’Etat sont des arrêts. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=declaration&rev=1589207396&do=diff Déclaration Du latin DECLARATIO. Employé depuis le XIIIe Siècle. Endroit, affirmation orale ou écrite par laquelle on déclare l'existence d'une situation de fait ou de droit. Déclaration d'utilité publique = intéresse les commissaires-enquêteurs (voir ce mot). Quant à la déclaration fiscale, text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=decret&rev=1589207396&do=diff Décret Du latin DECRETUM. Employé dès le XIIe Siècle. Décision émanant du pouvoir exécutif. Décret-Loi : Décret pris par le Gouvernement et qui a la force juridique d'une loi. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=degre_de_juridiction&rev=1589207396&do=diff Degré de juridiction Le degré d’une juridiction situe sa place dans la hiérarchie judiciaire, par exemple les tribunaux d’instance et de grande instance sont des juridictions du premier degré, la Cour d’Appel est une juridiction du second degré. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=delai&rev=1589207396&do=diff Délai De l'ancien français “deslaier” différer. Employé à partir du XIIe Siècle. Temps accordé pour accomplir quelque chose. Attention ! les délais pour faire appel sont très brefs (15 jours-après un référé, un mois après un jugement, 10 jours en correctionnelle). Un expert, pourtant éminent, l’a appris à ses dépens (mission incomplètement remplie puis oubli de faire appel, après un jugement qui lui fut défavorable). Délais des missions : ils sont fixés dans l'ordonnance ou le jugement. S’… text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=deliberation&rev=1589207396&do=diff Délibération Du latin DELIBERATIO. Employé à partir du XIIIe Siècle. Etude d'un juge ou du jury en vue d'une décision à prendre. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=delinquant&rev=1589207396&do=diff Délinquant Du latin DELINQUERE, commettre un fait. Employé depuis le XIVe Siècle. Celui ou celle qui commet un délit. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=delit&rev=1589207396&do=diff Délit Du latin DELICTUM. Employé à partir du XIVe Siècle. Fait illicite, faute causant un dommage à autrui (tout délit entraîne réparation). Mais des dommages causés sans intention de nuire rentrent dans la catégorie des quasi-délits. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=demande_d_evaluation_de_remuneration&rev=1589207396&do=diff Demande d'évaluation de rémunération C’est la note de frais et honoraires générés par l’expertise qui est adressée par l’Expert au tribunal avec le rapport. Celle-ci doit être également envoyée aux parties pour observations ou contestations éventuelles. text/html 2020-05-11T16:29:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=demande_de_prorogation_de_delai&rev=1589207396&do=diff Demande de prorogation de délai Demande formulée par l’Expert auprès du juge chargé du contrôle, si les opérations d’expertise en cours ne lui permettent pas de déposer son rapport dans le délai fixé initialement par le magistrat. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=demande_reconventionnelle&rev=1589207397&do=diff Demande reconventionnelle Situation dans laquelle le défendeur prend l’offensive en formant à son tour une demande qui, si elle réussit, entraîne la condamnation de son adversaire. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=denaturation_de_l_oeuvre&rev=1589207397&do=diff Dénaturation de l'oeuvre Concerne la transformation d’une œuvre originale, sans autorisation de son auteur. (Droit au respect de l'œuvre d'architecture). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=deontologie&rev=1589207397&do=diff Déontologie Du grec DEO, ONTOS, devoir et LOGOS, discours. Théorie des devoirs, en morale. 1895, Code GUADET. 1941, Ordre des Architectes. 1980, nouveau code. Règles de déontologie de l'expert judiciare (Propositions corrigées par le Comité de réflexion le 29/11/04) text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=depens&rev=1589207397&do=diff Dépens Frais de justice engagés pour un procès à l’issue duquel le tribunal détermine celui ou ceux qui doivent les supporter (exemple: frais d’expertise, d’huissier, etc.) Les honoraires d’avocat ne font pas partie des dépens, ils ne peuvent être payés par la partie condamnée aux dépenses que si celle qui a gagné en fait la demande. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=derogation&rev=1589207397&do=diff Dérogation Du latin DEROGATIO. Employé dès le XVe Siècle. Action de déroger à une loi, à une convention, à une règle. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=descriptif&rev=1589207397&do=diff Descriptif Du latin DESCRIPTUS (DESCRIBERE). Devis décrivant les matériaux, les ouvrages de construction et les méthodes de montage. (inclus dans le cahier des clauses techniques particulières - C.C.T.P.) text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dessiccation&rev=1589207397&do=diff Dessiccation Action de dessécher, ou de se dessécher. Elimination de l'eau contenue dans un corps, un matériau ou un ouvrage. La dessiccation des bois, qui contiennent près de la moitié de leur poids en eau lors de l'abattage est nécessaire, de façon à ce qu'ils soient utilisables en construction. Leur teneur en eau ne devra plus exécder 20% (17% pour les bois dits secs à l'air). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=destination&rev=1589207397&do=diff Destination Du latin DESTINATIO (Destinare). Employé dès le XIIe Siècle. Le pourquoi une chose est réalisée : «un immeuble par destination». Code Civil 524. Eléments scellés Code Civil 525 («sont immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés à son fonds, à perpétuelle demeure». text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=diaphragme&rev=1589207397&do=diff DIAPHRAGME (voir aussi : CONTREVENTEMENT) – Plan raidisseur à l’intérieur des membrures d’une ossature, dont il assure l’indéformabilité et la résistance, définitive ou temporaire, aux efforts se produisant dans son propre plan. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dilatoire&rev=1589207397&do=diff Dilatoire Du latin DILATORIUS (Differe-dilatus). Employé depuis le XIIIe Siècle. Qui tend à retarder, à prolonger un procès par différents moyens, dont une suite de Dires (voir ci-après). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=documentation&rev=1589207397&do=diff Ma documentation..... text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=documentation_installation_electrique&rev=1589207397&do=diff DOCUMENTATION SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Où puis-je trouver de la documentation simple, claire et pratique sur les installations électriques ? PROMOTELEC, Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq – 92808 PUTEAUX cedex (www.promotelec.com) édite une brochure avec schémas sur les problèmes du bâtiment (habitations, protection différentielle, services généraux collectifs, agricoles, ERP, travail, etc.) text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=droit&rev=1589207397&do=diff Droit Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. Ce qui est conforme à une règle. 1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains. • Droit positif : propre à chaque pays, text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy&rev=1589207397&do=diff Notes extraites du site avant la création du wiki. Dropsy 104 - Dropsy 103 - Dropsy 102 - Dropsy 101 - Dropsy 95 text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy104&rev=1589207397&do=diff NOTE D’INFORMATION N°104 D O C U M E N T A T I O N ---------- Avant d’avoir entendu les deux parties on ne saurait juger. Aristophane L E G I S L A T I O N Compétence des Tribunaux : Modification du Code de l’Administration Judiciaire et du Code de Procédure Pénale. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy_95&rev=1589207397&do=diff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy_101&rev=1589207397&do=diff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy_102&rev=1589207397&do=diff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy_103&rev=1589207397&do=diff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=dropsy_104&rev=1589207397&do=diff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=eau_rouge&rev=1589207397&do=diff APRES UNE PERIODE D'ABSENCE, L'EAU COULE ROUGE AUX ROBINETS D'OU PROVIENT CE PHENOMENE ? Il s'agit d'une attaque chimique des canalisations en cuivre et fer galvanisé, notamment lorsque le réseau comporte des parties en cuivre en amont de parties en fer. Ainsi la colonne montante peut être en fer, et la distribution individuelle en cuivre, ce qui est alors correct, et non l'inverse. Ce problème était fréquent dans les années 1980. Se reporter au DTU 60-1, additif 4, article 3.6, et au Moniteur … text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=eau_tiede&rev=1589207397&do=diff EN PERIODE FROIDE, L'EAU "FROIDE" EST TIEDE AU ROBINET. COMMENT Y REMEDIER ? Il faut d'abord contrôler que tous les mélangeurs ou mitigeurs manuels sont mis à l'arrêt côté eau froide. Certains modèles économiques anciens, lorsque le levier est à l'arrêt en positions mitigée forment by-pass entre eau froide et eau chaude, ce qui donne de l'eau tiède aux autres robinets. Si ce phénomène est ancien, il peut aussi provenir d'une installation mal réalisée ; il y a lieu alors de vérifier tout, depuis… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=eaux_usees&rev=1589207397&do=diff LA CHUTE UNIQUE DES EAUX USEES ET DES EAUX VANNES EST A L'ORIGINE DE REFOULEMENTS DANS LES APPAREILS SANITAIRES, OU DE DESAMORÇAGE DE SIPHONS. La chute unique était prévue (§ 4.4) en diamètre minimal de 100 mm dans la norme NF P 41-201 – mai 1942 (code des conditions minime d'exécution des installations de plomberie), rendue obligatoire par les règlements sanitaires de l'époque. Cette norme était également citée en article 3.1 du DTU 60.1 – octobre 1959 (Cahier des charges). Elle devait être pr… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=electricite&rev=1589207397&do=diff ELECTRICITE ET SEMANTIQUE. En électricité, doit-on dire tension ou voltage ? La norme obligatoire NF C 15-100 traite les problèmes de « tension » notamment en partie 2. D’après le Petit Robert, le voltage concerne : - la tension, mesurée en volts, concernant la différence de potentiels électrique entre deux points d’un circuit ; text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=enquete&rev=1589207397&do=diff Enquête du latin INQUAESITA en passant par le vieux français ENQUESTE. Recherche sur des faits au moyen de témoignages, interrogations, fouilles et sondages, etc. ENQUETE PUBLIQUE (Loi du 12 Juillet 1983). Procédure dont l’objet est d'informer le public et de recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations et contre-propositions. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=entablure&rev=1589207397&do=diff ENTABLURE Raccordement en longueur des deux pièces portées mise bout à bout (raboutissage) sur un appui commun. Les deux pièces peuvent être en contact par leurs sections droites (assemblage à cul nu), par une de leurs faces verticales latérales ( text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=entrepreneur&rev=1589207397&do=diff Entrepreneur Remonte au XIIIe Siècle, mais se précise pour le Bâtiment au XVIIIe Siècle seulement. Personne qui se charge de l’exécution d’un travail par un contrat d’entreprise. Se distingue de l'artisan, qui travaille pour son compte personnel. On exige maintenant que les entrepreneurs soient titulaires de la qualification QUALIBAT (ex OPQCB), dont la création remonte à 1949. Depuis 1992, cet organisme délivre, en outre, des certifications professionnelles d'assurance qualité.… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=entrevous&rev=1589207397&do=diff ENTREVOUS (voir aussi : AIRE, AIS, HOURDIS, PAN DE BOIS, PLANCHER, POUTRELLE-HOURDIS, VOÛTAIN) — L’entrevous « est l’intervalle qui est entre deux solives d’un plancher, ou deux poteaux de cloison, qu’on remplit de maçonnerie en plâtras, ou qu’on couvre seulement d’un enduit sur lattes » text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=enture&rev=1589207397&do=diff ENTURE C’est la jonction de pièces de bois placées dans le prolongement l’une de l’autre, à l’aide d’assemblages de divers profils (enture droite, biaise, désaboutée, en tenaille, à tenon, crantée, trait de Jupiter, etc.). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=environnement&rev=1589207397&do=diff Environnement Terme relativement récent, vient de l'ancien français VIRON (virer) du XIIe Siècle. Alentours d'un lieu. Notion aujourd’hui, importante depuis le Décret du 6 Mars 1979 qui a institué la création de délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement relevant du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie (D.R.A.C.) de façon, en premier lieu, à promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. A maintenant une i… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=epaulement&rev=1589207397&do=diff EPAULEMENT Ce terme désigne à la fois une fonction constructive générique et des particularités d’assemblages de charpente. Épauler signifie conforter un support, contre-buter, arc-bouter pour contenir les poussées exercées sur lui, l’épaulement étant le dispositif chargé de jouer ce rôle. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=erreur_d_implantation&rev=1589207397&do=diff Erreur d'implantation (error en latin + implantare en bas latin). Le mot erreur est connu depuis le XIIe Siècle. Cette erreur est fréquente (notamment au niveau des infrastructures). D’où l’absolue nécessité de faire établir, avant toute construction, par un géomètre, un relevé du terrain et des existants. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=essai&rev=1589207397&do=diff essai text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=etrier&rev=1589207397&do=diff ÉTRIER L’étrier le plus répandu est un fer plat coudé, contre-coudé et chantourné, servant à conforter l’assemblage par tenon et mortaise avec renfort à mordâne de deux pièces principales d’un plancher, telles que les chevêtres ou les text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=expert&rev=1589207397&do=diff Expert Rappelons ce que nous avons écrit en exergue dans la première fiche : “Du latin “EXPERTUS” éprouvé, qui a fait ses preuves (TACITE) “EXPERTISSIMUS” (SUETONE). En droit : “personne choisie pour ses connaissances techniques et chargée de faire, en vue d'une solution judiciaire, des constatations, des examens, des appréciations de fait. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=expertise&rev=1589207397&do=diff Expertise Mesure ordonnée par le juge ou le tribunal qui consiste à charger des techniciens qualifiés d’une mission d’information de nature à lui permettre de rendre sa décision .Quand l’affaire ne présente pas de difficultés particulières, la mesure ordonnée peut être une consultation, voire de simples constatations. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=expose_des_motifs&rev=1589207397&do=diff Exposé des motifs C’est la partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons de sa décision. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=expropriation&rev=1589207397&do=diff Expropriation Du latin PROPRIUS. Connu depuis 1611, mais surtout employé depuis 1789. Action de déposséder quelqu’un selon les articles 2204 à 2217 du Code Civil ou pour cause d'utilité publique, moyennant une indemnité (cas de la création d'une autoroute par exemple). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=expulsion&rev=1589207397&do=diff Expulsion 1°) ordre donné par le ministre de l’intérieur à un étranger de quitter le territoire. 2°) Exécution par un huissier de justice d’une décision de justice ou d’un acte notarié ordonnant à un occupant de libérer les locaux. L’huissier peut requérir l’aide de la force publique. Toutefois l’occupant peut dans certains cas demander au juge des délais de grâce. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=extension_de_mission&rev=1589207397&do=diff Extension de mission Demande formulée par l’une des parties auprès du juge lors des opérations d’expertise s’il apparaît qu’il convient selon elle, d’étendre la mission initiale confiée à l’Expert à des examens ou des investigations supplémentaires. L’Expert est tenu de donner son avis sur le bien fondé ou non de cette demande. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=facade&rev=1589207397&do=diff Façade employé par Philibert DELORME au XVIe Siècle. En Italie FACCIATA (1611) de FACCIA, Face. • Face antérieure d’un bâtiment (l’entrée principale). • L’un des côtés d’un bâtiment, exposé à la vue. Façade latérale, postérieure. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=faillite&rev=1589207397&do=diff Faillite de l’italien FAILLITO (faillite = manquer) XVIe Siècle. Dérivé du latin FALLERE (tromper). Situation d’une entreprise devant un Tribunal de Commerce qui a constaté la cessation de paiement. Employé dès le XIIe Siècle. • action de faillir, text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=faisabilite&rev=1589207397&do=diff Faisabilité dérivé du latin FACERE, faire. Terme récent visant la possibilité et l’opportunité d’une opération relevant de la décision d’un maître d’ouvrage. L’architecte peut en recevoir la mission (recherche des conditions de réalisation, qui doit être concrétisée par un contrat. Ce terme connaît l’opposition des académiciens. Cf ci-après: (extrait du FIGARO «le bon français»). text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fait_du_prince&rev=1589207397&do=diff Fait du Prince du latin FACTUM, p.p. de FACERE, faire. Action qui a un effet juridique (peut modifier les données contractuelles entre les parties). Attention aux contrats-types. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=faute&rev=1589207397&do=diff Faute employé en français depuis le XIIe Siècle. Vient du latin populaire FAILLITA, p.p. de FALLERE (faillir). Il convient de distinguer parmi de nombreuses fautes possibles: • dolosive, • grave, • lourde, • personnelle, • de service. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=federation&rev=1589207397&do=diff Fédération Employé dès le XIVe Siècle (alliance, union), vient du latin FOEDERATIO. Association de plusieurs sociétés ou syndicats groupés sous une autorité connue. Par exemple, les compagnies d’experts judiciaires sont groupées au sein d’une fédération nationale des compagnies d’experts près les Cours d’Appel et/ou les tribunaux administratifs. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fenton&rev=1589207397&do=diff FENTON On désigne aussi ce type de fer sous les noms de carillon ou de côte de vache. De section carrée et d’environ 10 millimètres de côté (4 lignes), les fentons servent d’armatures à des ouvrages maçonnés, tels que les hottes des cheminées des cuisines ou les text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ferme&rev=1589207397&do=diff Ferme du latin FIRMUS. Le terme comprend une notion de solidité. Assemblage de pièces destinées à porter le faîtage (chevrons, pannes, arbalétriers, entraits, poinçons, échantignoles, contre-fiches). Le terme se rencontre en français à partir du XIIIe Siècle. Veiller au contreventement des fermes légères de provenance nordique text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ffff&rev=1589207397&do=diff fff text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=financement&rev=1589207397&do=diff Financement de FINANCE, terme remontant au XIIIe Siècle. Relève du maître de l’ouvrage. Une opération ne peut se réaliser sans un financement sûr. Y penser au moment de la rédaction et la signature d’un contrat. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fissures&rev=1589207397&do=diff Fissures du latin FISSURE, de FISSUS p.p. de FENDERE, fendre. Apparaît en France vers 1300 et de toutes façons, rare avant le XVIIIe Siècle, ce qui signifie que l’on était pas aussi préoccupé des fissures à l’époque, que maintenant. Une fissure de plus de 2 mm devient une crevasse. Il faut distinguer les fissures «contractuelles», traversantes, filiformes, dangereuses, etc… Pierre POLI, s’inspirant du bon LA FONTAINE a écrit un poème intitulé «la fissure et le propriétaire», qui commence ainsi… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=flambage&rev=1589207397&do=diff FLAMBAGE ou FLAMBEMENT (voir aussi : ANCRAGE, ÉLANCE¬MENT GÉOMÉTRIQUE) – Lorsqu’un ouvrage élancé de structure – tel qu’une pièce de charpente en bois, en métal ou en béton armé – est comprimé axialement, il peut se déformer verticalement et être sujet à un phénomène d’instabilité. Si la sollicitation est maintenue, la déformation est permanente et aboutit à la ruine de la pièce par effet dit de text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fluide&rev=1589207397&do=diff Fluide du latin FLUIDUS, FLERE, coulant, couler. Terme s’appliquant à tout liquide ou gazeux. Les liquides sont des fluides condensés, les gaz sont des fluides dilués. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fluoresceine&rev=1589207397&do=diff FLUORESCEINE (Fluorescéine sodique) Nom Chimique : 2- (3-oxo-6-oxydoxanthène-9-yl) ou Benzoate de Disodium Formule chimique : C20 H10 O5 Na2 Classe : Xanthène – colorant Acide (Anionique) Colorant agréé pour tout produit cosmétique (N° INCI : CI 45350) Restriction : la dose de colorant ne doit pas excéder 6% du produit fini (Législation CE) bien qu’aucune écotoxicité n’ait été mise en évidence pour l’environnement. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fondations&rev=1589207397&do=diff Fondations du bas latin FUNDATIO, de FONDARE (fonder). Employé en France au XIIIe Siècle. Pas de fondations sans une reconnaissance préalable des sols. Ensemble des travaux et ouvrages nécessaires pour assurer à la base, la stabilité d’une construction. Importante jurisprudence à ce sujet, notamment l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 31 janvier 1966, condamnant l’architecte qui n’avait pas prévu un glissement possible du terrain. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fonds&rev=1589207397&do=diff Fonds se distingue de FOND, depuis le XVIIe Siècle, avec plusieurs sens dont celui qui nous occupe: immeuble ou meuble incorporel, vient du latin FUNDUS. Propriété, fonds, tréfonds (sous-sol), fonds de commerce. Ensemble des droits et des biens immobiliers (droit au bail, par exemple), «être propriétaire d’un fonds». text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=force_majeure&rev=1589207397&do=diff Force majeure En droit, événement qui n’a pu être prévu ni empêché. Vient du bas latin FORTIA, FORTIS. Doit être écrit dans un contrat : «seront considérés comme circonstance de force majeure, tous les événements indépendants de la volonté des parties qui se produiront après la signature du contrat. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=forclusion&rev=1589207397&do=diff Forclusion Perte d’un droit qui n’a pas été exercé en temps utile. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=forfait&rev=1589207397&do=diff Forfait de FORFAIRE, employé dans le sens qui nous occupe depuis 1697 par transmission anglaise «FAYFORT», remontant au XVIe Siècle. Convention selon laquelle il est stipulé un prix fixé par avance, d’une façon immuable, pour l’exécution d’une obligation, de certains travaux ou de fournitures. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=formalites&rev=1589207397&do=diff Formalités dérivé du latin FORMALIS, relatif à la forme, terme répandu à partir de 1425. Acte qu’on doit accomplir (les formalités du permis de construire). text/html 2020-05-18T15:33:26+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=formation&rev=1589808806&do=diff Formation text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=formations&rev=1589207397&do=diff Formation vient du latin FORMATIO, FORMA, répandu à partir du XIIe Siècle. On distingue notamment la formation continue, la formation permanente, la formation professionnelle. Forme moderne de l’amélioration des connaissances dans une discipline donnée. Chez les experts, elle doit être permanente avec les conférences, les stages, les tables rondes jurisprudentielles, les congrès, etc… et est absolument nécessaire du fait de l’évolution des techniques. Le Collège National des Experts Architectes… text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=former_un_pourvoi&rev=1589207397&do=diff Former un pourvoi Engager un recours devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=frais_d_expertise&rev=1589207397&do=diff Frais d'expertise les frais proviennent d’une expression franque, soit un mot utilisé à partir du XIIIe Siècle, période où l’on commençait à parler d’expertise. L’Expert doit être payé. En fin de mission, il établit une demande de rémunération qui est soumise à un juge taxateur, qui rend une ordonnance. Une provision et un ou des compléments éventuels sont consignés et ainsi libérés. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fraude&rev=1589207397&do=diff Fraude du latin FRAUS, FRAUDIS, ruse, tromperie. Employé à partir de 1255. Le maître de l’ouvrage en est protégé par la Loi. La mauvaise foi en est à la base et l’Expert doit rechercher s’il n’a pas été porté atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui. La contrefaçon est une faute qui, considérée comme une fraude, relève de la justice pénale. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=fruit&rev=1589207397&do=diff Fruit du latin FRUCTUS, mot utilisé au Xe Siècle, mais est plutôt employé à partir du XVIe Siècle quand il s’agit d’un bâtiment. Diminution d’épaisseur d’un mur sur son parement extérieur (le parement intérieur restant vertical). En Italie, les murs anciens ont souvent «du fruit». text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=g.i.e&rev=1589207397&do=diff G.I.E. groupement d’intérêt économique. Les G.I.E. ont été créés depuis l’ordonnance du 23 septembre 1967. Ainsi, deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d’intérêt économique, en vue de mettre en œuvre les moyens permettant de faciliter ou d’améliorer l’activité économique de ses membres et d’en accroître les résultats. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gabarit&rev=1589207397&do=diff Gabarit on trouve ce mot au XVIIe Siècle, sans «t» à la fin. Il vient du germanique GARWI: préparation et par extension, modèle. Dimensions et forme déterminées par les textes administratifs, que l’on connaît particulièrement à Paris. Il définit l’enveloppe d’un bâtiment. Se reporter au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) local. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gache&rev=1589207397&do=diff Gâche vient du mot GAICHE connu en 1294. Pièce de métal munie d’une ouverture dans laquelle s’engage le pêne d’une serrure, par exemple. text/html 2020-05-11T16:29:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gaine&rev=1589207397&do=diff Gaine mot employé dès le XIIe Siècle, à partir du latin VAGINA. De nos jours, deux sens employés dans le bâtiment: a) passage fermé de canalisations ou d’un matériel, par exemple, b) enveloppe protégeant tuyaux ou fils (électriques, par exemple). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=galetas&rev=1589207398&do=diff Galetas remonte au XIVe Siècle, du nom de la tour de GALATA à Istanbul. Logement pratiqué dans les combles ou logement minable s’apparentant à un taudis. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=garantie&rev=1589207398&do=diff Garantie remonte au XIIe Siècle, à partir du mot GARANT. En droit, obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose, d’un droit ou de la protéger contre un risque suivi de dommages. Problème de responsabilité qui oblige les constructeurs à être assurés. La plupart des architectes français sont assurés auprès de la M.A.F. (Mutuelle des Architectes Français). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=garde_corps&rev=1589207398&do=diff QUELLES SONT, NOTAMMENT EN HABITATION COLLECTIVE, LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES GARDE-CORPS, EN MARCHES PRIVES ? 1) Il est généralement fait état de la norme NF P 01-012, dont la dernière édition date de juillet 1988, et est incluse dans le REEF, ouvrage technique édité par le CSTB, sous le titre de« Règles de sécurité relatives aux dimensions des gardes-corps et rampes d’escalier ». text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=garde_des_sceaux&rev=1589207398&do=diff Garde des sceaux Ministre auquel sont confiés les sceaux de l’Etat (vient du mot GARDER, au XIIe Siècle). Anciennement CHANCELIER, aujourd’hui Ministre de la JUSTICE. Le Parquet est soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=genie_civil&rev=1589207398&do=diff Génie civil du latin GENIUS, divinité tutélaire, inclination, talent, Art des constructions, ce qui a donné le nom INGENIEUR. Appliqué aux ouvrages de structure de réseaux sanitaires. Par exemple, les assises de réservoirs de pétrole, relèvent du génie civil. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gens_d_architecture&rev=1589207398&do=diff Gens d'architecture pluriel de gent, venant du latin GENITUS, né. On trouve cette appellation surtout dans les ouvrages de Michel HUET, qui la justifie ainsi: «Le concept de «gens d’architecture» a été retenu pour traduire le fait que de nombreux professionnels architectes et non architectes ont pour champ de pratique professionnelle l’architecture. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=geometre&rev=1589207398&do=diff Géomètre les romains ont déjà emprunté ce mot aux grecs (GEOMETRIA), la géométrie étant une science de l’espace. Mot employé vers 1300. Vise ceux qui sont versés dans la géométrie: Euclide, Pythagore, Descartes, Monge sont considérés comme ayant été de grands géomètres. Aucune construction ne devrait être entreprise sans un relevé du terrain par un géomètre. Les compagnies des géomètres experts judiciaires et estimateurs fonciers sont groupées au sein de la Fédération Nationale des compagnies… text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=geothermie&rev=1589207398&do=diff Géothermie le terme remonte au XIXe Siècle et s’appliquait à la chaleur de la terre. Aujourd’hui, il s’agit d’une technique de chauffage à partir de l’eau chaude puisée dans le sol qui pose un problème d’agressivité dont souffrent les canalisations. Un groupe d’habitations a été ainsi équipé à MELUN, en Seine-et-Marne. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gerance&rev=1589207398&do=diff Gérance vient de gérant, mot employé au XVIIe Siècle, issu du verbe GERER, que l’on ne trouvera qu’en 1845. Fonction de gérant. Les gérants s’occupent généralement des immeubles mis en location (contrairement aux syndics de copropriétés). Leur action dépend des statuts de l’entreprise, de la société, du propriétaire qui les emploient. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gestion&rev=1589207398&do=diff Gestion vient du latin GESTIO, GERERE. En droit: administration du patrimoine, ou des biens d’une personne physique ou morale par son représentant légal, judiciaire ou conventionnel. Il existe une compagnie des architectes chargés de gestion d’immeubles, la C.A.R.G.I.M. Cette association permet à ses adhérents de rechercher toutes les filières leur permettant l’accès à des services juridiques ou documentaires intéressant notamment l’assurance. Aujourd’hui, le mot GESTION est mis un peu à toute… text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gothique&rev=1589207398&do=diff Gothique en architecture, style décoratif (et non un système de construction du Moyen Age), relatif, selon les italiens (VASARI) aux Goths. Il s’agit en fait du style OGIVAL se traduisant avec la croisée d’ogives (opus francigenum) par de hautes voûtes contrebutées par des contreforts extérieurs, qui ont permis des records de hauteur (48 m à la cathédrale de BEAUVAIS). De nombreuses constructions «romantiques» du XIXe Siècle sont de style «gothique» (du latin GOTHICUS et de l’italien GOTICO, … text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gourbi&rev=1589207398&do=diff Gourbi mot connu à partir de 1841, en provenance de l’algérien, pour décrire un habitat local que l’on a traduit par association d’idées avec les tranchées de 1914-1918, par un habitat élémentaire et sale. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gravats&rev=1589207398&do=diff Gravats GRAVOI au XIIe Siècle, puis au pluriel GRAVOIS au XVIe Siècle, pour devenir GRAVAS au XVIIe, puis GRAVATS au XVIIIe. Débris venant d’une démolition avec un certain foisonnement. Le mot vient de GREVE, en latin GRAVA. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=greffe&rev=1589207398&do=diff Greffe au sens judiciaire: à partir de 1378, bureau où l’on garde les minutes des actes de procédure. Rouage important dans la vie professionnelle d’un Expert. Vient du grec GRAPHEION, stylet (pour écrire). Un greffier est un officier public. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=greffier&rev=1589207398&do=diff Greffier Agent d’encadrement des services administratifs d’une juridiction qui assiste les magistrats dans leur mission, authentifie les actes de là procédure et participe notamment à l’accueil du justiciable et au suivi des dossiers. Certains greffiers assurent des fonctions particulières. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=greve&rev=1589207398&do=diff Grève du latin GRAVA. «Faire la grève»: autrefois, se tenir sur la place de Grève, en attendant de l’ouvrage, suivant l’habitude de plusieurs corps de métiers parisiens, a écrit LITTRE. Mais depuis 1805, c’est la cessation volontaire et collective du travail décidée par des salariés pour obtenir des avantages matériels ou moraux. On doit en tenir compte lors du déroulement des expertises. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=grief&rev=1589207398&do=diff Grief Au XIIe Siècle, vient du mot GREVER. Dommage que l’on subit, motif de plainte ou d’appel sur un jugement. Les griefs d’accusation. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=gros_ouvrage&rev=1589207398&do=diff Gros ouvrage il y a loin de l’OPUS romain à la notion de GROS OUVRAGE défini par le CODE CIVIL (cf articles 1382 et 1792). Suivre les bons conseils de la M.A.F. pour la rédaction des contrats. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=grosse&rev=1589207398&do=diff Grosse Copie d’un jugement ou d’un acte authentique revêtue de la formule exécutoire permettant de la faire exécuter. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=h.l.m&rev=1589207398&do=diff H.L.M. (Habitation à Loyer Modéré). Construction économique destinée à abriter un grand nombre de personnes. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=habitat&rev=1589207398&do=diff Habitat vient du mot français habiter, utilisé au XIXe Siècle. Parler d’habitat «humain» est incorrect. En effet, l’habitat est le milieu géographique qui réunit les conditions favorables à la vue d’une espèce animale acceptable. Il s’agit, ainsi d’une déformation du langage du XXe Siècle Le terme exact est l’HABITATION, qui est un mot répandu au XIIe Siècle, à partir du latin HABITARE. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=habitat_ancien_parisien&rev=1589207398&do=diff Guide de diagnostic des structures de l'habitation, rédigé par Bernard CHARUE (ingénieur) et Jacques FREDET (architecte). Mise en ligne du document par l'autorisation de l'ANAH, comprenant cinq chapitres : * chapitre 1 : Reconnaissance de l'édifice text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=habitat_anciens&rev=1589207398&do=diff Guide de diagnostic des structures de l'habitation, rédigé par Bernard CHARUE (ingénieur) et Jacques FREDET (architecte). Mise en ligne du document par l'autorisation de l'ANAH, comprenant cinq chapitres : * chapitre 1 : Reconnaissance de l'édifice text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hall&rev=1589207398&do=diff Hall mot employé en Angleterre au XVIIe Siècle, qui rejoint celui qui était connu dans le langage francique du XVIIe Siècle HALLA, mais qui se rapportait à un bâtiment important. Vulgarisé au XIXe Siècle, il signifie grande salle, dans laquelle on entre, ou vestibule. (Aujourd’hui, on emploie le mot plus modeste, entrée). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=harcelement&rev=1589207398&do=diff Harcèlement Terme à la mode avec l’ «harcèlement sexuel». Vient du vieux français HERSER, connu au XVe Siècle. En langage administratif: tracasserie qui est une façon de tourmenter. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=harpon_a_crochet&rev=1589207398&do=diff HARPON A CROCHET HARPONNER (voir aussi : CHAÎNAGE) – Ouvrage de serrurerie, en fer plat, servant à chaîner deux pièces de charpente perpendiculaires, en appui l’une sur l’autre, comme les solives d’enchevêtrure sur les sablières hautes text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hauteur&rev=1589207398&do=diff Hauteur employé dans la langue française depuis le XIIe Siècle. Dimension dans le sens vertical, depuis la base jusqu’au sommet. «A la hauteur de»: locution populaire, remplacée aujourd’hui par «au niveau de», mais en architecture, le mot «hauteur» est irremplaçable. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hemicycle&rev=1589207398&do=diff Hémicycle vient du grec HEMIKUFLION. Construction qui a la forme d’un demi-cercle. Mot employé en France depuis le XVIe Siècle. Le théâtre romain est un hémicycle. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=herisson&rev=1589207398&do=diff Hérisson du latin vulgaire ERICIO, dérivé de ERICIUS ou HERICIUS. D’abord un animal recouvert de piquants. En construction, disposition de matériaux, briques ou pierres sèches, non hourdées, où l’air occupe les vides entre elles. Surtout employé sous un dallage quant il n’y a pas de vide sanitaire. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hermetique&rev=1589207398&do=diff Hermétique remonte aux grecs. HERMES, relatif à la partie occulte de l’alchimie. Adjectif signifiant étanche, remontant au XVIe Siècle. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=heterogeneite&rev=1589207398&do=diff Hétérogénéité vient du latin scolastique, avec une origine grecque HETEROGENEITAS. En construction, ensemble de matériaux d’origine différente et ayant un coefficient de dilatation différent (déjà répandu au XVIIe Siècle). Exemple: pierre, brique, bois métaux. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=honoraires&rev=1589207398&do=diff Honoraires HONORAIRE dès le XVIe Siècle, ou HONORAIRES dès le XVIIIe. Vient du latin HONORARIUS. Rétribution accordée en échange de services assurés par des personnes exerçant une profession libérale (et des experts …). «L’honoraire est ce que le client doit, en sus des frais, à son avoué pour la conduite plus ou moins habile de son affaire. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=honorariat&rev=1589207398&do=diff Honorariat UNION des COMPAGNIES d'EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hote&rev=1589207398&do=diff Hôte Employé en français, dès le XIIe Siècle. Deux sens : - celui qui reçoit (terme le plus utilisé), - celui qui est reçu text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hotel&rev=1589207398&do=diff Hôtel OSTEL au XIe Siècle. Demeure, logis puis établissement commercial, recevant des voyageurs ou des pensionnaires. En bas latin, HOSPITALE. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hourdis&rev=1589207398&do=diff Hourdis HOURDER (voir aussi : ENTREVOUS) — Hourder, consiste à liaisonner une maçonnerie avec un mortier à base de chaux, plâtre, terre, ciment hydraulique, ciment Portland, etc. ; c’est aussi faire un hourdis, c’est à dire remplir de matériaux maçonnés les intervalles entre les poteaux d’un pan de bois ou entre les solives d’un plancher ( text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=huissier&rev=1589207398&do=diff Huissier de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle. Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire. Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=humidite&rev=1589207398&do=diff L’HUMIDITÉ DANS L’HABITAT Dangereux pour l'habitat, dangereux pour la santé Selon une enquête de l’Insee publiée en juin dernier, l'humidité est le désordre qui touche le plus fréquemment les logements français, soit près d'un logement sur quatre. Sans surprise le nord du pays, où cette proportion monte jusqu’à 42%, est plus concerné que le sud. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=hygrometre&rev=1589207398&do=diff Hygromètre au XVIIe Siècle, instrument de précision servant à mesurer le degré d’humidité de l’air. Ne pas confondre avec l’HYDROMETRE qui sert, depuis le XVIIIe Siècle à mesurer la densité, la pesanteur, la pression des liquides (en particulier de l’eau). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=idee&rev=1589207398&do=diff Idée du latin philosophique IDEA, mot venant lui-même du grec (Platon), que l’on trouve dans le Roman de la Rose au XIIIe Siècle. En expertise, se méfier des «idées reçues» ou des «idées toutes faites», qui peuvent s’avérer fausses d’où l’intérêt de l’expertise qui va au fond des choses à partir de textes précis et par rapport aux règles de l’art. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=illegal&rev=1589207398&do=diff Illégal employé au XIVe Siècle. Du latin «médiéval» ILLEGALIS, contraire à la Loi (illicite). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ilot&rev=1589207398&do=diff Ilot au XVIe Siècle, vient du mot île (petite île). Petit groupe de maisons, isolé d’autres constructions par des rues ou des espaces non bâtis (un îlot insalubre) text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=immeuble&rev=1589207398&do=diff Immeuble du latin IMMOBILIS. Employé en France à partir du XVIIIe Siècle. En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: biens mobiliers attachés au fond à perpétuelle demeure (CC 525). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=immeubles_de_grande_hauteur&rev=1589207398&do=diff Depuis quelle date existe-t-il une réglementation spécifique applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH)? Depuis le 7 décembre 1967 · décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 (J.O. 06.12.1967), codifié en 1978 dans le chapitre R- 122 du code de la construction et de l'habitation a réglementé, pour le futur, la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=immobilier&rev=1589207398&do=diff Immobilier employé à partir du XVIIIe Siècle, venant du mot IMMOBILIAIRE répandu dès le XVe Siècle, pour désigner un ou des immeubles ou biens considérés comme tels. Actuellement, se rapporte aux immeubles. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=impasse&rev=1589207398&do=diff Impasse mot inventé par Voltaire en 1761 pour désigner une petite rue sans issue. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=imposte&rev=1589207398&do=diff Imposte du latin IMPONERE, que l’on retrouve dans l’italien IMPOSTA. En maçonnerie, tablette saillante au-dessus d’une porte; en menuiserie, partie pleine ou vitrée dormante ou mobile, surmontant une baie. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=improductif&rev=1589207398&do=diff Improductif mot utilisé au XVIIIe Siècle, pour dire qui ne rapporte rien. Dans le bâtiment, un appel d’offres peut être improductif. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=impropriete&rev=1589207398&do=diff Impropriété du latin grammatical IMPROPRIETAS, répandu en France au XVe Siècle. Qui est impropre à tel ou tel usage. Ne pas employer à propos de l’immobilier. La question de l’impropriété à destination a été traitée par le Collège National des Experts architectes français le 21 novembre 1986 (63 e table ronde). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=imprudence&rev=1589207398&do=diff Imprudence du latin IMPRUDENTIA. Utilisé depuis le XIVe Siècle et, plus largement au XVIe. En droit: manque de prévoyance et de précaution, qui engage la responsabilité civile et même la responsabilité pénale de celui qui commet une faute involontaire. Faire donc très attention … text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=inadapte&rev=1589207398&do=diff Inadapté terme récent (XIXe Siècle). Non adapté, ce que l’on trouve souvent dans la réalité, par rapport aux plans. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=inattaquable&rev=1589207398&do=diff Inattaquable depuis le XIIIe Siècle: qui ne peut être mis en cause. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=incident&rev=1589207398&do=diff Incident du latin INCIDENS (INCIDERE, survenir). En droit: qui survient accessoirement dans un procès, une affaire. Contestation. Connu depuis le XVIe Siècle. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=inculper&rev=1589207398&do=diff Inculper du latin INCULPARE (CULPA, la faute). A remplacé au XVIe Siècle l’ancien français ENCOULPER. Considérer comme coupable d’une faute. Aujourd’hui: mettre en examen. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=indemnite&rev=1589207398&do=diff Indemnité du latin INDEMNITAS, employé dès le XIVe Siècle. Ce qui est alloué à quelqu’un pour l’indemniser (en réparation d’un dommage, d’un préjudice). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=inexistant&rev=1589207398&do=diff essai text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=infraction&rev=1589207398&do=diff Infraction Mot employé à partir du XIIIe siècle, du latin INFRACTIO, FRANGERE (briser). Violation d’un engagement ou d’une loi (action ou comportement interdits par la loi pénale et passible de sanctions pénales. La contravention, le délit et le crime sont des infractions. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ingenieur&rev=1589207398&do=diff Ingénieur l’ancien français disait ENGEIGNEUR jusqu’au XVIe Siècle (engin). Du latin INGEGNERE. Origine militaire (voir Vauban). Dans le bâtiment, celui qui calcule et conçoit les ouvrages d’art, les structures et qui en dirige parfois l’exécution. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=insalubrite&rev=1589207398&do=diff Habitat insalubre - logement décent Habitat insalubre, décent ou pas, digne ou indigne... aborder ces thèmes conduit à parcourir le code de la santé publique, le code de la construction, le règlement sanitaire et d’autres textes plus récents text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=instance&rev=1589207398&do=diff Instance du latin INSTANCIA, de STARE, se tenir. Employé en français depuis le XIIIe Siècle. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=instruction&rev=1589207398&do=diff Instruction Mot utilisé à partir de 1313, emprunté au latin INSTRUCTIO. Phase de procédure pénale pendant laquelle le juge a réuni les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité par le Tribunal ou la Cour. L’enquête du juge qui part d’une plainte ou de la constitution d’une partie civile, comprend l’expertise, la commission rogatoire, l’audition, la confrontation la reconstitution et ses conclusions vont au Procureur de la République. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=interactif&rev=1589207398&do=diff Interactif du latin INTER (entre). Possibilité de mener des actions réciproques avec d’autres utilisateurs d’Internet ou avec l’ordinateur. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=internaut&rev=1589207398&do=diff Internaut du latin INTER + NAUTA (navigateur). Nom donné à un utilisateur d’Internet. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=internet&rev=1589207398&do=diff Internet INTERCONNECTED NETWORKS (réseaux interconnectés). Le réseau des réseaux - le plus grand réseau informatique du monde permet d’échanger du courrier et des fichiers, et de consulter les informations présentes sur les sites. Site: d’un serveur Web (Web = abréviation de «World Wide Web», partie d’Internet visible et accessible à travers un navigateur Web). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=jauge&rev=1589207398&do=diff Jauge nom remontant au XIIe siècle, venant du francique GALGA (pluriel GALGO) (perches), avec lesquelles on jaugeait les récipients. En expertise du bâtiment, la jauge permet de mesurer l’évolution d’une fissure. La jauge en carton oblige à marquer cette évolution. La jauge métallique crantée permet de mesurer l’évolution de la fissure dans le temps. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=joint&rev=1589207398&do=diff Joint le mot est employé depuis le XIVe siècle (de JOINDRE). D’après LITTRÉ, «enduit, ligne surface où se rejoignent les éléments d’un assemblage d’une construction». Aujourd’hui, problème majeur des murs-rideaux. On doit veiller aux joints de fractionnement, aux joints de dilatation et faire attention à l’entourage des fenêtres, afin d’éviter le passage de l’air et de l’humidité. Le combat pour l’étanchéité des constructions est permanent. Le nombre actuel des expertises est souvent causé pa… text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=jour_de_souffrance&rev=1589207398&do=diff Jour de souffrance On disait JORN au XIe siècle, traduction du latin DIES. Les jours de souffrance, qui intéressent en particulier les pignons des immeubles construits contre un terrain voisin, doivent répondre aux spécifications du Code Civil (articles 676 et 677) (fer maillé et verre dormant, à 2,60 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée et 1,90 m pour les étages supérieurs). text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=juge&rev=1589207398&do=diff Juge connu dès le XIIe siècle, le mot vient du latin JUDICEM (JUDEX). Il s’agit d’un magistrat qui rend la justice. Le juge consulaire dépend d’un Tribunal de Commerce. Il est élu pour deux ans, lors de sa première élection et pour quatre ans, lors des élections suivantes. text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=jugement&rev=1589207398&do=diff Jugement depuis 1100. Vient du terme «JUGER». Décision d’une juridiction ne portant pas le nom de cour, par opposition aux arrêts de Cour d’Appel. Le jugement est variable selon l’affaire: • jugement avant dire (ou avant faire) droit (ordonne une expertise, une enquête, un interrogatoire), text/html 2020-05-11T16:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=juridiction&rev=1589207398&do=diff Juridiction du latin JURIDICTIO (droit de rendre la justice). Jusqu’au XVIIIe siècle, on disait Jurisdiction. 1. LES JURIDICTIONS CIVILES: T.I. (Tribunal d’Instance), T.G.I. (Tribunal de Grande Instance), C.A. (Cour d’Appel), C.C. (Cour de Cassation). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=kiosque&rev=1589207399&do=diff Kiosque vient du turc KIEUCHK (pavillon de jardin). Mot employé en France à partir du XVIIe siècle, pour les pavillons dans les jardins à l’orientale text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=kitchenette&rev=1589207399&do=diff Kitchenette mot employé souvent dans les petits appartements. Vient de l’anglais KITCHEN et très répandu aux Etats-Unis. Désigne une petite cuisine, généralement sans cloison, donnant sur la salle de séjour. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ksar&rev=1589207399&do=diff Ksar mot berbère, répandu au XIXe siècle, pour désigner un lieu fortifié en Afrique du Nord. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lambourde&rev=1589207399&do=diff LAMBOURDE (voir aussi : PLANCHER, CALCAIRE GROSSIER) — Le mot lambourde a plusieurs sens, nettement distincts : * ce peut être une pièce de charpente placée horizontalement le long d’un mur, soutenue par des corbeaux en pierre de taille, en bois ou en fers carrés, destinée à servir d’appuis pour les cours de solives d’un plancher afin d’éviter de l’affaiblir par de trop nombreux trous de scellement ou text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lambris&rev=1589207399&do=diff Lambris s’écrivait au XIIe siècle LAMBRUIS. Vient du vieux français LAMBRUSCHIER (du latin LAMBRUSCALE, LABRUSCA «vigne sauvage», venant du motif ornant les panneaux). Revêtement en bois et non en marbre. On distingue les lambris de revêtement, d’appui (jusqu’à 1 m de hauteur), de hauteur (de toute hauteur), sur soubassement du même matériau et de demi-revêtement (hauteur intermédiaire). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legal&rev=1589207399&do=diff Légal du latin LEX, LEGIS, LEGATIS. Associé au mot LOYAL jusqu’au XVIIIe siècle. Conforme à la Loi. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legalisation&rev=1589207399&do=diff Légalisation Formalité par laquelle une autorité publique atteste l’authenticité d’un acte. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legislateur&rev=1589207399&do=diff Législateur du latin LEGISLATOR, mot français à partir du XIVe siècle. Celui qui rédige les lois. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legislatif&rev=1589207399&do=diff Législatif (LEGISLATIVUS). Exemple: le pouvoir législatif (qui fait les lois). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legislation&rev=1589207399&do=diff Législation du latin LEX (Loi), LEGISLATIO, qui était employé jusqu’au XVIIIe siècle. Droit, pouvoir de faire les lois, science, connaissance des lois. Le mot n’apparaît réellement dans la langue française qu’à partir du XIXe siècle. C’est une formalité par laquelle une autorité publique atteste l’authenticité d’un acte. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=legiste&rev=1589207399&do=diff Légiste du latin LEX, LEGISTA. Qui connaît les lois, mot français à partir du XVIIIe siècle. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lettre_recommandee&rev=1589207399&do=diff Lettre recommandée du latin LITTERA. Le mot lettre est employé à partir du Xe siècle. La lettre recommandée est un élément de preuve. Elle est à employer par un maître d’œuvre en cas d’abandon de chantier ou d’arrêt de mission de sa part (pour permettre une suspension d’exécution contractuelle, par exemple). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=liaison_equipotentielle&rev=1589207399&do=diff LIAISON EQUIPOTENTIELLE Faut-il relier (électriquement) une canalisation métallique de gaz à une liaison équipotentielle ? Oui, impérativement pour que toutes les masses métallique de l’immeuble, et notamment les canalisations métalliques d’eau froide, eau chaude, chauffage, vidanges, etc, et gaz aient le potentiel électrique. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=liberte&rev=1589207399&do=diff Liberté du latin LIBERTAS: sans contrainte. La liberté d’opinion est prévue au chapitre 2 de l’Ordonnance du 4 février 1959, modifiée par la Loi du 13 juillet 1953, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=licence_d_exercice&rev=1589207399&do=diff Licence d'exercice du latin LICENTIA. Apparaît en 1180. Un architecte diplômé est compétent, mais il doit être agréé par le pays où il envisage de construire. Certains pays ont créé une licence d’exercice, c’est à dire un droit professionnel. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lien_hypertexte&rev=1589207399&do=diff Lien hypertexte ou hyperlien... Lien, du latin LIGAMEN. Hyper du grec HUPER, au-dessus. Sur Internet, mot généralement surligné ou mis en couleur pour permettre d’accéder à une autre page du site ou à un autre site pour obtenir une information. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=liquidation_judiciaire&rev=1589207399&do=diff Liquidation judiciaire ou règlement judiciaire... Application du décret du 20 mai 1955. Procédure utilisée en vue d’adoucir les règles de la faillite pour les débiteurs de bonne foi. Vient du mot liquide, lui même venant du latin liquidus. Employé en français depuis 1520. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=litige&rev=1589207399&do=diff Litige du latin LITIGIUM. Mot employé à partir du XIVe siècle. Contestation donnant matière à procès. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lobby&rev=1589207399&do=diff Lobby mot anglais. Groupement, organisation, société exerçant une pression sur les pouvoirs publics pour faire triompher sa cause. On a vu que les architectes n’étaient pas considérés comme un gros groupe de pression. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=logement&rev=1589207399&do=diff Logement mot employé depuis 1260, venant du mot loge. Maison ou partie d’immeuble où on réside. Propriété, copropriété ou location. Dans le deuxième cas, le règlement de copropriété constitue une pièce capitale à partir de laquelle tout expert doit travailler. On doit bien faire la distinction entre les parties communes et les parties privatives. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=logiciel&rev=1589207399&do=diff Logiciel programme qui alimente l’ordinateur: traitement de texte, comptabilité, dessin, etc... Certains logiciels permettent d’accéder à Internet. En anglais SOFTWARE. Appartient au lange informatique, avec une origine qui pourrait être latine (LOGICUS). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=loi&rev=1589207399&do=diff Loi LEI au Xe siècle. Vient du latin LEX-LEGIS. Règle impérative imposée au citoyen. • Règle ou ensemble de règles obligatoires, établies par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnée par la force publique. • Se réfère au Droit écrit par opposition au Droit coutumier (ou non écrit). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lotissement&rev=1589207399&do=diff Lotissement vient de l’anglais HLOT (XIVe siècle): sort, héritage. Partie d’un tout qu’on partage entre plusieurs personnes, ce qui est le cas des terrains à bâtir, divisibles en plusieurs propriétés (avec des parties communes). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=louage_d_ouvrage&rev=1589207399&do=diff Louage d'ouvrage vient de LOYER (du latin LOCARIUM). Distinguer le loyer des choses (C.C. 1708) du louage d’ouvrage (même article). «Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.» (C.C. 1710). On ne doit pas traiter une affaire sans contrat. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=loyer&rev=1589207399&do=diff Loyer on disait LOIER au XIIe siècle. Vient du latin LOCARIUM: prix d’un gîte. Limité au bâtiment: le mot latin correspond exactement à la question posée. En dehors des loyers sociaux qui sont contrôlés, le loyer d’un logement est le résultat d’une négociation entre le loueur et le locataire. C’est la Loi du marché … text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=lucarne&rev=1589207399&do=diff Lucarne le mot a plusieurs origines: LUCANE en vieux français, LUCANA en francique, LUISIERNE également en vieux français, LUCERNA (lampe) en latin. Une lucarne apporte de la lumière naturelle dans une pièce aménagée dans le volume d’une toiture (à opposer au chien assis, plutôt mal vu). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=m&rev=1589207399&do=diff M.... mot vulgaire que Victor Hugo a attribué au Général Cambronne à Waterloo. Vient du latin MERDA et est employé en France depuis le XIIIe siècle. On le trouve dans la littérature française, chez Clément Marot, Stendhal, Gustave Flaubert, Emile Zola, Georges Duhamel, Francis Carco, etc… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=magistrat&rev=1589207399&do=diff Magistrat du latin MAGISTRATUS. Mot employé depuis le XIVe siècle. Dans le domaine judiciaire, on distingue la magistrature assise (les juges: voir ce mot, ou magistrat du siège qui rendent les ordonnances, les jugements, les arrêts) de la magistrature debout (les magistrats du parquet, représentant le ministère public, qui ne tranchent pas les litiges, mais défendent les intérêts de la société et décident de l’opportunité des poursuites en matière pénale). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=maison&rev=1589207399&do=diff Maison le mot MAISON apparaît au Xe siècle, tiré du latin MANSIO, de MANERE «rester». A remplacé le mot CASA. Bâtiment destiné à servir d’habitation, édifice public (maison de ville: mairie, maison de poste, maison du peuple, maison de santé, prison, maison de retraite, d’éducation, de commerce, maison close. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=maitre_d_oeuvre&rev=1589207399&do=diff Maître d'oeuvre celui qui dirige les travaux (le mot est utilisé dès le XIIe siècle en venant du latin MAGISTER). L’architecte est un maître d’œuvre. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=maitre_d_ouvrage&rev=1589207399&do=diff Maître d'ouvrage celui qui commande les travaux (acheteur, propriétaire, promoteur, collectivité locale, l’Etat). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=malfacon&rev=1589207399&do=diff Malfaçon au XIIIe siècle, on disait MALEFAÇON (au féminin, de male et de façon). Imperfection, défectuosité dans un ouvrage non exécuté dans les règles de l’Art. Peut donner lieu à des dommages et intérêts. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mandat&rev=1589207399&do=diff Mandat du latin MANDATUS. Au XVe siècle, on employait le mot de Mandement. Contrat liant deux ou plusieurs personnes en matière de vente ou de location, la procuration étant l’écrit par lequel le mandat est donné. Acte judiciaire utilisé par le magistrat pour faire comparaître une personne, la faire arrêter ou la faire détenir. Mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de comparution, mandat de dépôt. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mandataire&rev=1589207399&do=diff Mandataire depuis le XVIe siècle, du latin MANDATARIUS (mandare). Celui ou celle à qui est confié un mandat. Les mandataires près les Tribunaux de Commerce ont une bonne connaissance de la procédure et assurent les audiences. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mandataire_commun&rev=1589207399&do=diff Mandataire commun on doit considérer qu’il existe des groupements momentanés d’entreprises qui peuvent être soit conjoints, soit solidaires. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire commun est cependant solidaire de chacun des autres entrepreneurs, dans les obligations contractuelles du groupement vis à vis du Maître de l’Ouvrage. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mansarde&rev=1589207399&do=diff Mansarde volume dans un ancien immeuble, sous les toits. Vient du nom de l’architecte MANSART (que l’on écrit avec un R, alors que le comble à la Mansard lui est antérieur (sous la Renaissance). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=marche&rev=1589207399&do=diff Marché (Marchiet au XIIe siècle) du latin MERCATUS (Merx = marchandise). Convention portant sur la fourniture de marchandises, de valeurs, de prestations. Il existe, en fait, de nombreuses formes de marchés: marché-cadre, marché d’ingénierie, d’architecture, marché d’entreprise, marché d’études, d’urbanisme, marché à forfait, marché de maîtrise d’œuvre, de fourniture, marché public, de prestations de service, de travaux, etc… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=marche_prive&rev=1589207399&do=diff UN MARCHE PRIVE FAIT ETAT DU CCAG CONSTITUANT LA NORME NF P 03-001. QU’ EN EST – IL EXACTEMENT ? Cette norme « contractuelle » doit être signée pour acceptation ou rendue applicable par le CCAP, pour être opposable aux travaux, en qualité de « cahier des clauses administratives générales ». Encore faut-il rechercher l’édition en cours à la date de signature du marché, et ne pas se fier à la dernière édition (cahier CEA n° 98 , § 4.18). Anciennement, il y a eu les éditions de février 1948, modif… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=marquage_ce&rev=1589207399&do=diff Marquage CE Le marquage CE est destiné à assurer la libre circulation des produits au sein de l’Europe. À terme, tous les produits industriels devront être marqués CE pour être commercialisés dans l’Union. Il ne constitue pas une marque de qualité et ne traite pas de la mise en œuvre des produits. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=marque&rev=1589207399&do=diff Marque mot d’origine normande (MERKI), employé à partir du XVe siècle. Signe que l’on met sur une chose pour la reconnaître, signe appliqué sur un objet qu’on fabrique ou un ouvrage qu’on exécute (exemple du soubassement des murs médiévaux du Louvre, Cour Carrée), trace naturelle dont l’origine est reconnaissable, signe indiquant une limite ou une démarcation (les marques de mitoyenneté ou de non mitoyenneté), signe de fabrique ou de commerce. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=materiau&rev=1589207399&do=diff Matériau Utilisé à partir du XIVe siècle, dérivé de MATERIAL. La brique est un matériau; les pierres, le bois, les poutrelles en fer, le béton sont les matériaux de construction d’une maison. Ne pas confondre avec matériel. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=materiel&rev=1589207399&do=diff Matériel du latin MATERIALIS. Sert à monter les matériaux. Une grue est un matériel. S’oppose au personnel text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mediateur&rev=1589207399&do=diff Médiateur utilisé au XIIIe siècle, à partir du latin MEDIATOR. Personnalité indépendante chargée de trouver une ou des solutions à un problème posé entre particuliers ou entre administrés et administration. Le médiateur permet d’engager un dialogue entre les parties. La médiation est une méthode pour résoudre un conflit. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=memoire&rev=1589207399&do=diff Mémoire document écrit adressé à la Cour de Cassation ou aux juridictions administratives pour exposer les demandes et les arguments des parties. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=menace&rev=1589207399&do=diff Menace Les dispositions de l'article 434-8 du Code pénal (modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qu'il convient de garder à l'esprit dans certaines “grandes” text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mesure_conservatoire&rev=1589207399&do=diff Mesure conservatoire (mesure: du latin MENSURA, conservatoire: de l’italien, seulement au XVIIIe siècle. Quand un débiteur risque d’échapper à ses obligations, des mesures conservatoires doivent être prises: saisie arrêt ou opposition, saisie conservatoire, saisie contrefaçons (en matière de plans), inscription d’hypothèque judiciaire. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ministere&rev=1589207399&do=diff Ministère à partir du XVIe siècle, du latin MINISTERUM. Ministère Public: corps de magistrats défendant les intérêts de la Société et veillant à l’exécution des lois et des décisions judiciaires (le Parquet, voir ce mot). Corps de ministres et de secrétaires d’état, département ministériel spécifique: le Ministère de la Justice ou Chancellerie. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=minute&rev=1589207399&do=diff Minute Original d’un jugement, d’un acte notarié. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mise_en_cause&rev=1589207399&do=diff Mise en cause le mot mise est souvent employé. Il remonte au Xe siècle et vient du latin MITTERE. Décision d’un juge d’instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mise_en_conformite&rev=1589207399&do=diff Mise en conformité Il s’agit de rendre conforme à la réglementation en cours (évolutive) une installation existante (en matière d’électricité, par exemple). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mise_en_demeure&rev=1589207399&do=diff Mise en demeure Commandement à un débiteur d’exécuter ses obligations. Peut conduire à des intérêts de retard. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mise_en_examen&rev=1589207399&do=diff Mise en examen Décision prise par le Juge d’Instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée d’avoir commis une imprudence, un délit, un crime. Les architectes sont exposés à ce risque. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mission&rev=1589207399&do=diff Mission le mot, venant du latin MISSIO. Les missions judiciaires doivent être spécifiques, adaptées aux litiges (constat ou consultation, expertise). La mission d'expertise judiciaire Un expert judiciaire peut être défini comme un collaborateur occasionnel du service public de la justice pendant le temps de l’exécution de sa mission. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete&rev=1589207399&do=diff Mitoyenneté intéresse particulièrement les immeubles parisiens. Le mot remontant au XIVe siècle, vient de l’ancien français MOITEEN (moitié). «Tout mur est présumé mitoyen, s’il n’y a titre ou marque du contraire.» C.C. 653. Si on profite de l’existence d’un mur mitoyen (à cheval sur la ligne séparative de deux propriétés), on doit acquérir la mitoyenneté jusqu’à l’héberge. L’entretien du mur est à la charge des deux parties. Toute mitoyenneté existante doit être relevée par un géomètre avant… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mobilier_urbain&rev=1589207399&do=diff Mobilier urbain du latin MOBILIS. Il s’agit des éléments que les urbanistes prennent en compte: poteaux indicateurs, plans de ville, lampadaires, cabines téléphoniques, bacs à plantes, enseignes, bancs, bassins, kiosques, abris, pompes à essence, etc… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mode_d_exercice&rev=1589207399&do=diff Mode d'exercice du latin MODUS, «manière». Le mot en français remonte au XVe siècle. Il y a plusieurs façons d’exercer le métier d’architecte. On en retrouve les définitions dans la Loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 (article 14): text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=modification&rev=1589207399&do=diff Modification Un projet est souvent suivi de modifications (du latin MODIFICATIO, à partir du XIVe siècle). Celles-ci sont génératrices de moins ou plus values, auxquelles sont liées les responsabilités. Tout doit être écrit et daté. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=monument_historique&rev=1589207399&do=diff Monument historique Monument vient du latin MONUMENTUM. Apparaît dans la langue au Xe siècle. Les monuments historiques qui prennent nom au XIXe siècle, ont une protection particulière (Loi du 31 décembre 1913, complétée par celle du 30 décembre 1966). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=moratoire&rev=1589207399&do=diff Moratoire du latin MORATORIUS, apparaît au XVIIIe siècle. Il s’agit de la suspension temporaire de l’exécution d’obligations qui prolonge certains délais text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mordane&rev=1589207399&do=diff MORDÂNE ou MORS D’ÂNE Découpe de profil triangulaire, en renfort au-dessus d’un tenon pour améliorer la résistance au cisaillement de l’assemblage entre deux pièces horizontales d’un plancher, comme un chevêtre avec une solive d’enchevêtrure text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=multimedia&rev=1589207399&do=diff Multimedia en informatique: ensemble des technologies qui permettent d’intégrer sur un support électronique des sons, des images fixes ou animées, des textes … En latin MULTIS signifiait nombreux … text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mur&rev=1589207399&do=diff Mur du latin MURUS, employé dès le début du XIIe siècle. A l’origine, le mur est un ouvrage en maçonnerie, en terre, en pan de bois dans un plan vertical ou oblique. On distingue le muret, le mur gouttereau (sous les gouttières), le pignon, le mur de refend, le mur-rideau, moderne, le mur séparatif, le contre-mur, le mur de soutènement, le mur d’appui, le bahut (mur bas), le mur boutant. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=murs_de_soutenement&rev=1589207399&do=diff Les murs de soutènement Un document de Monsieur Jean-Antoine LEDUCQ, Ingénieur ESTP, expert honoraire auprès de la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. Pour le visualiser veuillez cliquer ICI Lien externe text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=naissance&rev=1589207399&do=diff Naissance du latin NASCERE. Employé depuis le XIIe siècle. Plan au-dessus duquel commence la courbe d’un arc ou d’une voûte. Souvent confondu avec la retombée. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nantir&rev=1589207399&do=diff Nantir de l’ancien français NANT, NANS (gage, caution). Employé à partir du XIIIe siècle. Mettre un créancier en possession d’un gage pour sûreté de la dette. Puis, par extension, mettre en possession de quelque chose, par précaution. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=negligence&rev=1589207399&do=diff Négligence du latin NEGLIGENTIA. Mot employé à partir du XIIe siècle. Faute non intentionnelle consistant à ne pas accomplir un acte qu’on aurait dû faire. Mais il faut distinguer entre la simple abstention et la négligence fautive que commet, par exemple, un automobiliste qui ne respecte pas le Code de la route. Attention, une négligence peut conduire en correctionnelle. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nivellement&rev=1589207399&do=diff Nivellement de NIVEL (niveau). On rencontre ce mot à partir du XVIe siècle. Mesure des hauteurs comparatives de différents points d’un terrain par rapport à un plan horizontal donné (par exemple, du niveau de la mer). Notion importante dans la procédure du permis de construire. Tout terrain doit avoir une cote de nivellement de référence permettant de définir les gabarits. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nochere&rev=1589207399&do=diff Nochère ou chéneau. Origine douteuse. Canal en pierres ou en bois, recouvert de métal, placé à la base d’un versant pour conduire l’eau de pluie vers les évacuations prévues. On trouve la même explication pour les mots NOE, NOKER, NOQUE (voir NOQUET). text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=non_conforme&rev=1589207399&do=diff Non conforme le mot CONFORMITE, d’origine latine, a eu aussi une orientation anglaise. La NON CONFORMITE, ou défaut de conformité, est une expression qui remonte au début du XVIIIe siècle. La question de la non conformité a été longuement traitée par Me HUET, Avocat dans son livre «Le droit de l’architecture», à propos, notamment de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de l’article 1382 du Code Civil. text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=non_lieu&rev=1589207399&do=diff Non lieu en mot à mot, on trouve dans le latin les mots «non» et «locus», mais l’expression date, en fait, du début du XIXe siècle. Il s’agit de la décision d’une juridiction d’instruction mettant fin à des poursuites judiciaires lorsqu’il est estimé qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour qu’une personne soit mise en cause, soit l’auteur ou le complice de l’infraction, ou lorsque celle-ci avait été soit démente, soit en état de légitime défense, au moment des faits.… text/html 2020-05-11T16:29:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=noquet&rev=1589207399&do=diff Noquet ensemble de petits morceaux de plomb, carrés, pliés et attachés aux jouées des lucarnes et sur les lattis des couverture d’ardoise. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=norme&rev=1589207400&do=diff Norme emprunté au latin NORMA «Equerre». D’où l’expression «mettre à l’équerre». On peut, certes remonter au XIIe siècle pour trouver ce mot, mais il demeurera rare jusqu’au XIXe siècle. LA PORTEE JURIDIQUE DES NORMES par Maître LARRIEU text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=normes_europeennes&rev=1589207400&do=diff NORMES EUROPEENNES. Qu’en est-il du « Marquage CE » pour les produits de construction ? Ce problème a été évoqué successivement dans les Cahiers CEA n° 76 (1.4), 78 (1.11), 82 (3.1), 96 (1.07), 97 (1.22), 98 (3.04), 100 (3.18, 4.08, 7.01), 101 (3.12, 3.14, 3.15, 4.14, 4.17), 102 (1.18, 3.02 à 3.06, 3.29) et 103 (1.29, 3.02, 3.11, 3.13, 3.27, 4.13), auxquels il y a lieu de se reporter, le cas échéant. Le « Marquage CE » concerne toutes sortes de produits, selon décrets spécifiques. Pour le Bâti… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=notaire&rev=1589207400&do=diff Notaire fonction remontant au XIIe siècle. Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger les actes ou contrats et de leur conférer l’authenticité et les rendre incontestables. On se rapportera à MOLIERE, notamment à son Malade Imaginaire, pour apprécier son importance. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=note_aux_parties&rev=1589207400&do=diff Note aux parties le mot NOTA est latin, mais on ne le voit apparaître en français qu’au XIIe siècle, et il intéresse surtout le domaine musical. La note aux parties n’est obligatoire que si l’ordonnance la prescrit. Sinon, l’Expert la rédige souvent après chaque rendez-vous, mais elle ne peut servir de pièce de procédure. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=note_de_complexite&rev=1589207400&do=diff Note de complexité Inconnue auparavant, la note de complexité d’une affaire apparaît à l’article 6 de l’arrêté du 29 Juin 1973, qui définit 3 classes dans le cadre de l’INGENIERIE: Infrastructure, Bâtiment, Industrie. On en trouve le détail dans le numéro hors série du MONITEUR d’Octobre 1973, portant le titre «Honoraires, agréments et contrats». text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=notification&rev=1589207400&do=diff Notification du latin NOTIFICARE, employé à partir du XIVe siècle. Lettre et acte d’huissier de justice, dont l’objet est de porter à la connaissance de la personne intéressée, et dans les formes légales, un acte ou une décision judiciaire. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=noue&rev=1589207400&do=diff Noue le mot, venant du latin NAVIS, est devenu NOHE et NOE au XIIe siècle, pour reprendre sa forme définitive au XVe siècle. Pièce oblique formant l’arête saillante d’un toit. On ne doit cependant pas confondre la noue de charpente avec la noue de couverture. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nue_propriete&rev=1589207400&do=diff Nue propriété notion remontant au XVIIIe siècle, mais seulement appliquée après la parution du Code Civil qui n’en parlait pas. Expression par laquelle on désigne l’ensemble de ceux des attributs du droit de propriété qui appartiennent au propriétaire d’un bien sur lequel une autre personne jouit d’un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation, pendant que dure le démembrement de la propriété.(Cf BALZAC). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nuire&rev=1589207400&do=diff Nuire du latin NOCERE, employé à partir du XIIIe siècle. Faire du tort à quelqu’un. L’intention de nuire est grave. Il faut vraiment qu’elle soit prouvée. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=nullite&rev=1589207400&do=diff Nullité du latin NULLITAS. Mot employé à partir du XIIIe siècle. Caractère d’un acte qui ne remplit pas les conditions prévues par la Loi (exemple d’un contrat n’ayant pas reçu l’accord de l’une des parties). En expertise, une ordonnance peut être frappée de nullité si la partie qui doit consigner dans un délai prescrit, ne le fait pas. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=numerique&rev=1589207400&do=diff Numérique le langage numérique (par opposition au langage analogique) permet de coder les images et les sons pour les traiter sur ordinateur. Par exemple, un scanner analyse l’image d’un texte (qui peut être illustré) et le transforme en données numériques. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=o.c.r&rev=1589207400&do=diff O.C.R. (Optical character recognition). Origine américaine. Méthode de reconnaissance de caractères par procédé optique. Méthode d’archivage de documents en papier trop volumineux. La numération est un moyen maintenant répandu. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=obligation&rev=1589207400&do=diff Obligation Nombreuses sont les obligations qui cernent tous les professionnels. Le mot vient du latin OBLIGATIO et est employé en France à partir du XIIIe siècle. En droit, ce qu’une personne peut être contrainte de donner, de faire, ou ne pas faire. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=occupant&rev=1589207400&do=diff Occupant le mot a atténué, à partir du XVe siècle, le terme latin OCCUPARE (s’emparer de). En droit: qui occupe les lieux. Dans les affaires immobilières, on se heurte parfois aux «occupants sans droits». Cf Code Civil, article 625 et suivants text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=oeuvre&rev=1589207400&do=diff Oeuvre du latin OPERA. A été aussi bien écrit au XIIe siècle UEVRE, OEVRE, OVRE. Dans notre spécialité, il s’agit de l’ensemble organisé d’éléments propres à un art mis en forme par le créateur. La conception produit un ouvrage et parfois un chef d’œuvre. La copie d’une œuvre peut être considérée comme un plagiat (pénal). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=officier_ministeriel&rev=1589207400&do=diff Officier ministériel vient du latin OFFICIUM et employé en France à partir du début du XIVe siècle. Certains officiers publics portaient autrefois un insigne de leur fonction (baguette ou verge). Personne titulaire d’un office conféré par l’autorité publique (Juge, Maire, Commissaire, Officier de Gendarmerie, Garde-champêtre ou forestier, Notaire, Huissier, etc…). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=opposition&rev=1589207400&do=diff Opposition le mot, remontant au XIIe siècle, a été emprunté au latin OPPOSITIO. Voie de recours civile ou pénale permettant aux personnes jugées par défaut de faire revenir leur affaire devant le Tribunal, en leur présence. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ordonnance&rev=1589207400&do=diff Ordonnance du latin ORDINARE. Mot employé à partir du XIIe siècle En justice, le terme est utilisé à partir du début du XVIe siècle. Il s’agit d’une décision prise par un juge unique; par exemple, par un juge d’instruction, pour une mise en liberté ou un non-lieu. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ordre&rev=1589207400&do=diff Ordre le mot vient du latin ORDO, pour devenir ORDENE puis ORDRE au XIIe siècle. Il désigne, dans un sens particulier, une association ou un groupe de personnes soumises à certaines règles professionnelles ou morales. Il existe ainsi un Ordre des avocats, des géomètres, des médecins. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ouvrage_d_un_chantier&rev=1589207400&do=diff QUELS SONT LES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX OUVRAGES D'UN CHANTIER ? I. CODE DU TRAVAIL (Notamment chapitres L et R.231 à 238 + AM) Ce code prévoit des mesures générales et particulières relatives à la protection des travailleurs, à l’aménagement des locaux et aux moyens à prévoir pour les travaux ultérieurs d’entretien. Se reporter à la fiche technique et au REEF, tome « Textes officiels » (santé, sécurité). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ouvrants_de_fenetre&rev=1589207400&do=diff LES OUVRANTS DES FENETRES SE DEFORMENT ET "PIQUENT DU NEZ". Le calage des volumes de vitrerie, en feuillure des ouvrants, a été mal ou non réalisé correctement ; la vitrerie ne participe donc pas à l'équerrage et à la rigidité du vantail, comme elle devrait le faire. Se reporter au DTU n° 39 (REEF), devenu NF P 78-201 en mai 1993, et plus particulièrement au chapitre 4 (Erratum) du CCT. Si ce calage n'est pas effectué, le mastic frais s'écrase et le châssis se déforme avec le poids. Tous est à … text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=p.a.z&rev=1589207400&do=diff P.A.Z. Plan d’Aménagement de Zone. C’est le plan d’urbanisme de la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté). Il doit respecter le schéma directeur ou le schéma de secteur, mais peut échapper aux dispositions du P.O.S. (voir ce mot). On ne trouve aucune antériorité… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=p.o.s&rev=1589207400&do=diff P.O.S. plan d’occupation des sols. Document qui fixe, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou de secteur, les droits de construire attachés à chaque parcelle de terrain. Opposable aux tiers, il doit être respecté par les particuliers. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=p.u.c&rev=1589207400&do=diff P.U.C. Police Unique de Chantier. Création des assurances, inconnue autrefois. Elle réunit à l’occasion d’une opération déterminée l’assurance de dommages du maître de l’ouvrage et l’assurance de la responsabilité décennale des constructeurs (adaptée aux chantiers dont le coût dépasse le plafond de chacun des intervenants). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=page_1&rev=1589207400&do=diff Architecture de site text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=palais_de_justice&rev=1589207400&do=diff Palais de justice association des mots latins PALATIUM et JUSTICIA. A partir du XIVe siècle, il s’agit d’un édifice qui abrite les cours et les tribunaux. Le Palais de Justice de Paris est installé depuis Charles VII à l’emplacement du Palais du Roi de France, dans l’île de la Cité. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pan_de_bois&rev=1589207400&do=diff PANS DE BOIS ET PANS DE FER PANS DE BOIS PANS DE BOIS (DÉCHARGE, CROIX DE SAINT-ANDRÉ, GUETTE, GUETTON, POTEAU CORNIER, POTEAU D’HUISSERIE, POTEAU DE REMPLISSAGE, SABLIÈRE HAUTE, SABLIÈRE DE CHAMBRÉE, TOURNISSE, TRAVERSE) – Assemblage de pièces de charpente formant text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=panne&rev=1589207400&do=diff Panne du mot PASNE, employé à la fin du XIIIe siècle. Mot emprunté au latin PATENA, qui vient lui-même du grec PHATNE (crèche). Pièce de bois horizontale d’un versant de toiture assemblée sur les arbalétriers au moyen de chantignolles et portant les chevrons. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pans_de_bois_et_pans_de_fer&rev=1589207400&do=diff PANS DE BOIS ET PANS DE FER PANS DE BOIS PANS DE BOIS (DÉCHARGE, CROIX DE SAINT-ANDRÉ, GUETTE, GUETTON, POTEAU CORNIER, POTEAU D’HUISSERIE, POTEAU DE REMPLISSAGE, SABLIÈRE HAUTE, SABLIÈRE DE CHAMBRÉE, TOURNISSE, TRAVERSE) – Assemblage de pièces de charpente formant text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=paraphe&rev=1589207400&do=diff Paraphe de PARAGRAPHUS (écrit à côté). Le latin est abandonné au profit du français, au XIVe siècle. Actuellement, il s’agit d’une signature abrégée que l’on appose en marge de certains documents (contrats ou actes de vente, ou en face de tout ajout, suppression, rature. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=parking&rev=1589207400&do=diff Parking anglicisme, auquel certains préfèrent l’appellation «parc de stationnement». Le mot a été utilisé en France à partir de 1945. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=parquet&rev=1589207400&do=diff Parquet le mot vient de PARC, qui serait à l’origine germanique, bien qu’on trouve en latin le mot PARCUS dans le sens de clôture. Il est utilisé en matière de justice à partir du XIVe siècle. Il désigne le service de la Cour d’Appel qui est dirigé par un Procureur Général, ou le service du Tribunal de Grande Instance qui est dirigé par le Procureur de la République. Par extension, c’est l’ensemble des magistrats qui réclament l’application de la Loi au nom de la Société. On dit aussi le Minis… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=parti&rev=1589207400&do=diff Parti du verbe PARTIR. Solution choisie pour répondre à un programme imposé (plan-masse, plan d’habitation (disposition des éléments dans un plan d’étage d’immeuble collectif, volumétrie, matériaux). Elément capital dans le cadre d’un concours d’architecture, aux meilleures conditions économiques. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=patrimoine&rev=1589207400&do=diff Patrimoine mot employé à partir du XIIe siècle, en provenance du latin PATRIMONIUM (héritage du père). Il s’agit, pour l’homme, de la propriété transmise par les ancêtres. L’institution de zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) (loi du 7 janvier 1983) protège l’architecture monumentale, les façades dignes d’intérêt et l’architecture urbaine correspondant à une période historique. On se reportera aussi à la règle des 500 mètres imposée par la loi du 31 décembre 1913 (… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pavillon&rev=1589207400&do=diff Pavillon il faut remonter au latin PAPILIO (papillon), qui a pris par la suite le sens de tente. Le terme a décrit une construction légère élevée dans un jardin pour servir d’abri, au XVIe siècle. On trouve aussi les pavillons aux extrémités d’un château. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=paysage&rev=1589207400&do=diff Paysage vient du latin PAGE. Un paysan est l’habitant d’un pagus. Le mot apparaît au milieu du XVIe siècle (étendue de paysages) et prend aujourd’hui beaucoup d’importance dans le sens de la protection. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=peinture&rev=1589207400&do=diff Peinture CONTROLE DE L'ASPECT DE SURFACE D'UNE PEINTURE L'observation doit se faire à 2 mètres et avec un angle d'éclairage compris entre 70° et 110°. Attention donc aux lumières rasantes et aux éclairages indirects qui ne respectent généralement pas ces angles. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=penalite&rev=1589207400&do=diff Pénalité du latin POENA, mot employé au XIIe siècle, dans le sens de POINAL LIU (purgatoire). Le Tribunal correctionnel se réfère au Code Pénal pour les fixer et le décret INGENIERIE est sévère dans le cas des estimations sous évaluées. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=permis_de_conduire&rev=1589207400&do=diff Permis de construire Il s’agit en fait d’une permission, dont le terme vient du latin PERMITIO. Le permis de construire n’existait certes pas dans l’antiquité, quoiqu’à Byzance, les règles d’urbanisme étaient très sévères. La loi du 3 janvier 1977 en fixe les modalités. Aujourd’hui, le permis de construire doit faire l’objet d’une demande qui ne peut être instruite que si la personne qui désire construire une surface supérieure à 170 m² fait appel à un architecte, ce que la Profession trouve i… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=permis_de_construire&rev=1589207400&do=diff Permis de construire Il s’agit en fait d’une permission, dont le terme vient du latin PERMITIO. Le permis de construire n’existait certes pas dans l’antiquité, quoiqu’à Byzance, les règles d’urbanisme étaient très sévères. La loi du 3 janvier 1977 en fixe les modalités. Aujourd’hui, le permis de construire doit faire l’objet d’une demande qui ne peut être instruite que si la personne qui désire construire une surface supérieure à 170 m² fait appel à un architecte, ce que la Profession trouve i… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=personne_morale&rev=1589207400&do=diff Personne morale PERSONA est un mot étrusque. Mais la notion personne morale..? La personne morale est un groupement possédant la personnalité morale que l’on trouve, par exemple, dans une institution de l’Etat ou de celles qui relèvent du droit privé, comme le Séminaire Robert Auzelle. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pieces_sanitaires&rev=1589207400&do=diff QUELLE A ETE LA REGLEMENTATION DES PIECES SANITAIRES EN POSITION CENTRALE, EN FONCTION DE LA DATE D’AMENAGEMENT ? Cette solution découle des articles 11 et 12 du décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955, modifié, fixant les premières règles générales de construction des bâtiments d’habitation. Elle n’était pas admise auparavant par la réglementation sanitaire. Ce décret vise la construction neuve et les travaux d’aménagement ou de transformation de bâtiments existants. Il est entré en vigueur le 1e… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pignon&rev=1589207400&do=diff Pignon murs à l’extrémité d’un bâtiment. Du latin PINNA, mot déformé car la traduction est CRENEAU qui, en fait, est un vide entre deux merlons. Sa partie supérieure, lorsqu’il y a une toiture traditionnelle est parallèle aux fermes, correspondant à la hauteur du comble. Ou bien, il supporte les versants ou il les domine, il est ainsi soit COUVERT soit DECOUVERT. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=plaidoirie&rev=1589207400&do=diff Plaidoirie du vieux français PLAIDOYER, mot utilisé depuis le XIIIe siècle sous le terme PLAIDERIE, que l’on retrouve fréquemment chez MOLIERE … C’est le domaine des avocats. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=plainte&rev=1589207400&do=diff Plainte sans «e» au XIIe siècle. Vient du verbe plaindre. Saisie de la justice d’une infraction dont une personne s’estime être la victime. Les plaintes sont déposées soit auprès de la police, soit de la gendarmerie, soit du Procureur de la République. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=plan&rev=1589207400&do=diff Plan du latin PLANUS. Le mot est employé, en matière graphique, à partir du début du XVIe siècle. Il y a plusieurs sortes de plans: d’alignement, d’architecture, de génie civil, de masse, de situation, d’urbanisme, des plans-type. Les experts se plaignent souvent du manque de plans dans les dossiers qui leurs sont confiés. Dans une affaire, il est nécessaire de disposer des plans de référence, des plans annexés aux règlements de copropriété et aux actes notariés. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=planchers&rev=1589207400&do=diff PLANCHERS ANCIENS Dans une maison de maître du XVII ème siècle, un percement effectué en plafond d'une pièce a libéré des gravois en provenance du plancher-haut, ce qui a surpris les occupants, croyant à un sinistre. D'après Jacques Robine, ancien Président de la Compagnie, la réglementation ancienne interdisait de mettre en décharge les résidus de démolition et de brûler les bois de charpente pouvant être réutilisés. C'est pourquoi les gravois étaient utilisés en construction neuve comme rempl… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=plate-bande&rev=1589207400&do=diff PLATE-BANDE (voir aussi : ARC, COUVREMENT, ANCRAGE, CHAÎNAGE) (La plate-bande maçonnée est un arc dont l’intrados, ou sous-face, est tout entier dans un plan quasi horizontal. A Paris, l’extrados est également maintenu le plus souvent horizontal, ce qui fait que la plate-bande s’intègre dans l’horizontalité des assises de l’ text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=platre&rev=1589207400&do=diff Plâtre Cet article ne propose pas une étude scientifique pointue de l’exploitation et de l’usage du plâtre dans le bâtiment, que l’on trouvera dans des ouvrages spécialisés ; son but est de rappeler brièvement son historique et ses usages et de présenter les erreurs rencontrées lors de missions d’expertise. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=poitrail&rev=1589207400&do=diff POITRAIL POITRAIL (voir aussi : JAMBE ÉTRIÈRE, TRANSFERT STRUCTURAL) — [Desgodets écrit au pluriel poitraux, Chabat, au siècle suivant, poitrails, orthographe que nous avons retenue ici]. Le poitrail est un linteau de grande portée, ce qui veut dire ici supérieure à 2 mètres, supportant de fortes charges, telles que les trumeaux de façades et des murs de text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=police_d_assurance&rev=1589207400&do=diff Police d'assurance du byzantin APODEIXIS, la PREUVE. Il s’agit d’un contrat dont la forme remonte au début du XIVe siècle. On distingue le contrat de base, le contrat d’extension de garantie décennale, le contrat complémentaire de responsabilité civile aux tiers, le contrat pilotage de chantier et bien entendu, tous les contrat d’assurances immobilières et mobilières. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pourvoi_en_cassation&rev=1589207400&do=diff Pourvoi en cassation le pourvoi est un mot relativement récent. Venant du terme pourvoir qui remonte au XIVe siècle, on le trouve plus fréquemment à partir de 1804 dans le sens de prévoyance. Recours formé auprès de la Cour de Cassation contre une décision de justice rendue par une Cour d’Appel ou une Cour d’Assises et les Tribunaux, lorsqu’ils jugent en dernier ressort. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=poussier&rev=1589207400&do=diff POUSSIER Le poussier est un mélange de recoupes de pierres et de plâtras bien blancs, passés au crible, pour former une mince couche de désolidarisation, entre l’aire de répartition des charges d’exploitation et un revêtement de sol maçonné (carreaux de terre cuite, dalles de pierre). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=poutre-allege&rev=1589207400&do=diff POUTRE-ALLÈGE (voir aussi : FERME, POUTRE ARMÉE, POUTRE COMPOSÉE) – Poutre composée spéciale, placée en couvrement d’une baie de portée moyenne (ouverture d’une boutique, passage cocher, porche de cage d’escalier, galerie faisant communiquer deux corps de logis) qui effectue un text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=poutrelle&rev=1589207400&do=diff POUTRELLE POUTRELLE, POUTRELLE-HOURDIS (voir aussi : PLANCHER) — Historiquement, le terme de poutrelle est d’abord réservé à des profilés à chaud en fer ou en acier (non reconstitués), composés de deux ailes identiques réunies par une âme text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=prejudice&rev=1589207400&do=diff Préjudice du latin PRAEJUDICIUM (jugement anticipé), mot utilisé à partir du XIIIe siècle. C’est le dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments, son honneur. On distingue le préjudice corporel, le préjudice d’agrément (personne qui ne peut plus exercer son art, par exemple: un pianiste privé de la facilité d’usage de sa main par suite d’un accident), le préjudice matériel et le préjudice moral. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=prescription&rev=1589207400&do=diff Prescription du latin PRAESCRIPTIO (écrit en tête). Mot utilisé à partir de la fin du XIIIe siècle. On distingue la prescription en matière civile (perte d’un droit lorsqu’il n’a pas été exercé pendant longtemps), de la prescription en matière pénale, où aucune poursuite ne peut être engagée après 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, 1 an pour une contravention, mais le délai commence à partir du jour où l’infraction a été commise, sinon à compter du dernier acte de poursuite.… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=presomption&rev=1589207400&do=diff Présomption du latin PRAESOMPTIO. XIIe siècle. Déduction à partir d’un fait connu pour établir la vraisemblance d’une responsabilité. La personne ainsi désignée est dispensée d’établir la preuve du fait inconnu qui aurait provoqué le fait connu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. Elle peut être légale ou simple ou irréfragable, selon qu’il y a preuve ou non. Sur le plan pénal, la présomption d’innocence existe tant qu’il n’y a pas de condamnation.… text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=pretention&rev=1589207400&do=diff Prétention du latin PRAETENTUS. Mot apparu à la fin du XVe siècle. Ensemble des affirmations de fait et de droit conduisant à demander en justice ce qui paraît être dû. Tant le demandeur que le défendeur peuvent émettre des prétentions. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=preuve&rev=1589207400&do=diff Preuve du latin PROBARE. Apparaît au XIIe siècle, sous la forme PROUEVE. Elément ou document permettant d’être assuré de la réalité d’un fait. La preuve écrite est très importante pour justifier un acte juridique. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=prevenu&rev=1589207400&do=diff Prévenu du latin PRAEVENIRE (venir devant). Mot employé à la fin du XIVe siècle. Personne faisant l’objet de poursuites pénales pour contraventions ou délit, c’est à dire autres que criminelles. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=procedure&rev=1589207400&do=diff Procédure du latin PROCEDERE (aller en avant). Le mot date du milieu du XIVe siècle. Il s’agir de l’ensemble de formalités pour agir devant un tribunal. La procédure abusive est celle qui s’inscrit dans un procès inutile. La procédure d’ordre s’applique à la distribution entre les créanciers du prix d’un bien immobilier. Les salariés et le fisc sont parmi les prioritaires. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=processeur&rev=1589207400&do=diff Processeur mot venu avec l’informatique, d’origine américaine. Partie de l’ordinateur assurant le traitement des informations. Cœur du système, il a peu de mémoire, mais une grande vitesse de calcul. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=procuration&rev=1589207400&do=diff Procuration mot emprunté au XIIIe siècle au latin PROCURATIO. Il s’agit d’un mandat permettant à une personne d’agir à la place d’une autre, dans une circonstance déterminée. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=procureur_general&rev=1589207400&do=diff Procureur général Du latin PROCURARER (prendre soin). Le mot est employé à partir du XIIIe siècle. On distingue le PROCUREUR GENERAL (chef du parquet auprès d’une Cour d’Appel ou de la Cour de Cassation du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, chef du Parquet ou Ministère public, auprès d’un Tribunal de Grande Instance. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=quantitatif&rev=1589207400&do=diff Quantitatif du latin QUANTITAS. Mot employé dès la fin du XVIe siècle. Devis qu’on doit imposer à tous les entrepreneurs concurrents pour qu’ils offrent des prix réellement comparatifs (mètres carrés, mètres linéaires, ou lorsqu’il s’agit d’un ensemble: unité). Cette pièce fait malheureusement souvent défaut. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=quart_de_rond&rev=1589207400&do=diff Quart de rond association des mots latins QUARTUS et ROTUNDUS. Contre profil du CAVET (profil circulaire à l’aplomb de deux plans verticaux). Aujourd’hui, le mot désigne un habillage en menuiserie. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=queue_de_vache&rev=1589207400&do=diff Queue de vache le terme n’existait pas dans l’antiquité. Saillie de toit qu’on trouve à l’égout d’un pan de couverture pour protéger les façades. Concerne surtout les pavillons d’habitation. Le mot queue est souvent employé en matière de construction: queue d’Hironde, d’une marche, d’une pierre, queue d’aronde. Désigne dans les constructions anciennes une clef de voûte pendante. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=quinconce&rev=1589207400&do=diff Quinconce du latin QUINCUNX: monnaie de cinq onces, marquée de cinq points. Espace planté d’arbres sur plusieurs rangées, se prêtant à la promenade. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=radar&rev=1589207400&do=diff Radar abréviation de l’anglais RADIO DETECTING AND RANGING. Appareil de détection. Appareil équipant certains bâtiments. Mot connu avant la fin de la dernière guerre mondiale. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=radiation&rev=1589207400&do=diff Radiation sanction imposée aux experts quand ils ont accompli une faute grave (du latin RADIARE). text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=radier&rev=1589207400&do=diff Radier viendrait du mot RADEAU. Système de fondation répartissant la charge d’un bâtiment sur toute sa surface. Convient particulièrement pour les sols humides. La technique remonte à la fin du XVIIe siècle. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=raidisseur&rev=1589207400&do=diff Raidisseur vient du mot du Moyen-Age ROIDIR. Procédé permettant de raidir une paroi mince. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=rapport&rev=1589207400&do=diff Rapport mot employé à partir de la fin du XIIe siècle. Pièce capitale de l’intervention d’un expert. Le rapport est la conclusion des opérations de l’expert qui exprime, dans ce document, son avis sur lequel compte le Juge qui l’a nommé. D’où l’impartialité qui s’impose. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=ravalement&rev=1589207400&do=diff Ravalement mot remontant au XVe siècle, dont le sens a évolué dans le temps. Autrefois, il ne s’agissait que du traitement des façades en pierre, puis des enduits, allant jusqu’à la peinture des dits. Par extension, tout ce qui concerne les parties communes (entrées, cages d’escalier, loges de gardien, etc…) et même, en couverture, les souches de cheminées, par exemple. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reception&rev=1589207400&do=diff Réception du latin RECEPTIO. Le mot est employé depuis le début du XIIIe siècle. Acceptation et approbation des travaux effectués par le Maître de l’Ouvrage. Point de départ des garanties. Attention à la non conformité aux obligations contractuelles non apparente lors des opérations de réception (Cour de Cassation 3 Juin 1987). Le constructeur peut être poursuivi au delà de dix ans, dans ce cas. text/html 2020-05-11T16:30:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=recidive&rev=1589207400&do=diff Récidive le mot venant du latin RECIDIVIA est employé depuis le XVe siècle. Situation d’une personne déjà condamnée, qui commet dans un certain délai une nouvelle infraction pouvant entraîner une peine plus lourde à son encontre. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reconnaissance_des_sols&rev=1589207401&do=diff Reconnaissance des sols du latin RECOGNESCERE, mais la pratique est relativement récente. Les bons sols sont souvent déjà utilisés, d’où les sondages qui s’avèrent nécessaires. Aucun chantier ne devrait s’ouvrir sans une reconnaissance des sols (constitution géologique, présence de gypse antéludien en cours de dissolution, présence d’anciennes carrières, présence de l’eau et à quelle profondeur). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=recours&rev=1589207401&do=diff Recours du latin RECURSUM (retour en arrière). Mot employé à partir du XIVe siècle. Il y a plusieurs sortes de recours: en annulation, en appréciation de la légalité, obligatoire à l’architecte (dans certaines conditions), pour excès de pouvoir, en indemnités, de plein contentieux, des tiers. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=redressement_judiciaire&rev=1589207401&do=diff Redressement judiciaire procédure en faveur d’une entreprise en état de cessation de paiement, mais dont la situation n’est pas désespérée (XIIe siècle). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=refend&rev=1589207401&do=diff Refend mur porteur montant de fond et formant une division intérieure. Il peut monter jusqu’au comble et se terminer par un pignon. Il existe des murs de refend transversaux et aussi longitudinaux (XVe siècle). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=refere&rev=1589207401&do=diff Référé vient du latin REFERRE et utilisé à partir de la fin du XVIIe siècle. Procédure d’urgence qui a pour but d’obtenir provisoirement le règlement d’une difficulté, la constitution ou la conservation d’une preuve, la réparation d’un préjudice. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reglement_sanitaire_departemental&rev=1589207401&do=diff Règlement Sanitaire Départemental Historiquement l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Les compétences des maires dans ce domaine ont été précisées par les lois du 5 avril 1884 et par la Loi du 15 février 1902 sur la protection de la Santé Publique. C’est cette dernière qui demande la création des Règlements Sanitaires Communaux. La circulaire du 30 mai 1903 propose deux règlements municipaux types, un règlement sanitaire municipal … text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reglementation_technique&rev=1589207401&do=diff LIAISON EQUIPOTENTIELLE Faut-il relier (électriquement) une canalisation métallique de gaz à une liaison équipotentielle ? Oui, impérativement pour que toutes les masses métallique de l’immeuble, et notamment les canalisations métalliques d’eau froide, eau chaude, chauffage, vidanges, etc, et gaz aient le potentiel électrique. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reglements_juridiques&rev=1589207401&do=diff Réglements juridiques ACCES EN TOITURE. BARRE ANTI-PANIQUE. CODE DU TRAVAIL ET PARTIES COMMUNES EN HABITATION COLLECTIVE. ELECTRICITE ET SEMANTIQUE. DEPPUIS QUELLE DATE EXISTE-T-IL UNE RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH) ? POLLUTION – CHEMINEES A FOYER OUVERT ALIMENTE AU BOIS l POLLUTION – CHEMINEES A FOYER OUVERT ALIMENTE AU BOIS. QUEL EST LE DIAMETRE A PREVOIR POUR LE "TROU DE BUEE" D'UNE FENETRE ? QUELLES SONT, NOTAMMENT EN HABITATION COLLECT… text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=regles_de_l_art&rev=1589207401&do=diff Règles de l'art le mot règle, connu au début du XIIe siècle, vient du latin REULA. Les règles de l’art apparaissent souvent dans les ordonnances. Elles sont liées à la pratique des métiers d’architecture. Si elles ne font pas l’objet d’une définition juridique précise, elles se réfèrent, dans la pratique, à l’exercice normal d’un métier par un professionnel sérieux et qualifié. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=rehabilitation&rev=1589207401&do=diff Réhabilitation le mot était connu au Moyen-Age, mais on lui connaît, dans nos activités, deux sens. Juridiquement, il est employé à partir du XIVe siècle, pour s’appliquer à une mesure individuelle qui efface une condamnation pénale. Techniquement, il convient de distinguer la réhabilitation légère (retour à une destination première, par exemple) et la réhabilitation lourde qui consiste à ne garder que la façade sur rue (cas des immeubles d’Haussmann) et à disposer derrière les espaces nécess… text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=relaxe&rev=1589207401&do=diff Relaxe vient du latin RELAXARE, employé à partir du XIVe siècle. Décision d’un tribunal correctionnel ou d’un tribunal de police, déclarant un prévenu non coupable. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=releve&rev=1589207401&do=diff Relevé plan d’un existant. Ce n’est qu’au tout début du XVIIIe siècle qu’apparaissent les relevés de ruines antiques. Aujourd’hui, un relevé des lieux par géomètre est nécessaire avant tout projet de construction ou même de transformation. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=renovation&rev=1589207401&do=diff Rénovation du latin RENOVATIO (rétablissement). Le mot, employé à partir du XVIIIe siècle via l’Angleterre, s’applique aux constructions, aux quartiers (par exemple, après les bombardements de la guerre de 1939-1940), mais a été souvent déformé. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=renvoi&rev=1589207401&do=diff Renvoi vient du mot RENVOYER et employé dès la fin du XIVe siècle. Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte son examen à une date ultérieure. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=requete&rev=1589207401&do=diff Requête du latin REQUAERERE. Mot employé à partir du XIIe siècle. Acte motivé adressé à un magistrat pour solliciter une autorisation ou faire ordonner une mesure de procédure. A un échelon supérieur, mémoire produit pat un Avocat pour introduire certaines voies de recours devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=requisitions&rev=1589207401&do=diff Réquisitions du latin REQURERE, mot employé à partir de la fin du XIIe siècle. Arguments développés par lesquels le Ministère Public demande au juge d’appliquer la Loi pénale à un prévenu ou à quelqu’un mis en examen. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=reserves&rev=1589207401&do=diff Réserves du latin RESEERVARE, le mot est employé à partir du XIVe siècle. En matière de bâtiment, la liste des réserves est une pièce importante, établie contradictoirement lors de la ou des réceptions d’un ou de plusieurs ouvrages. Le procès-verbal de chaque réception, signé par les parties concernées, avec le visa du maître d’œuvre, indique leur nature et le délai d’achèvement ou de réparation. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=resiliation&rev=1589207401&do=diff Résiliation du latin RESILERE, le mot apparaît au XVe siècle. Il désigne la dissolution d’un contrat. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=responsabilite&rev=1589207401&do=diff Responsabilité vient de l’anglais RESPONSABILITY. Le mot apparaît à la fin du XVIIIe siècle alors qu’on parlait déjà de responsable à la fin du XVIIe siècle, dans le sens du latin RESPONSUS (de RESPONDERE). Voir le Code Civil, nouveaux articles 1792 et 2270: la responsabilité qui planait sur les architectes et les entrepreneurs est maintenant étendue «à toutes les autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage». text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=restauration&rev=1589207401&do=diff Restauration du latin RESTAURATIO, le mot employé à partir de la fin du XVIe siècle. (Remise en bon état d’un bâtiment et plus particulièrement d’un monument historique ou de style, endommagé ou vétuste. (Cf la critique sévère de Victor Hugo dans Notre-Dame de Paris). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=retention&rev=1589207401&do=diff Rétention du latin RETENTIO. Mot employé à partir de la fin du XIIIe siècle. En ce qui concerne les experts, la rétention d’un dossier n’est pas admise pour quelque cause que ce soit. En effet, l’expert doit prendre préalablement ses précautions, par exemple en faisant provisionner ce qu’il estime lui être dû (sous réserve de la taxation par le Juge taxateur). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=revision&rev=1589207401&do=diff Révision du latin REVISIO. Mot employé avec l’orthographe du moment (RESVISIO), à la fin du XIIIe siècle. Cela peut être la révision d’un procès et pour les techniciens, la fixation définitive de la valeur d’un ouvrage, en fonction de variations économiques, si le contrat le prévoit (ne pas confondre avec l’actualisation). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=risque&rev=1589207401&do=diff Risque du grec RHIZA et du latin RISICUS et plus sûrement de l’italien RISCO. Danger éventuel. «Les risques du métier». D’où la nécessité d’un contrat, d’une part et d’une couverture d’assurances, d’autre part. Le risque de non obtention du permis de construire peut être combattu par une sérieuse enquête préalable auprès des administrations concernées, en particulier des services techniques de la Ville (à PARIS, l’architecte-voyer). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=role&rev=1589207401&do=diff Rôle du latin ROTULUS (parchemin roulé). Mot employé à partir du XIIe siècle. Registre sur lequel on inscrit toutes les affaires soumises au Tribunal. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sabliere&rev=1589207401&do=diff Sablière du latin SABULUM, sable. Mot employé à partir du XIIe siècle.Semelle en bois. L’explication donnée est que des poutres en bois peuvent soutenir le mortier et le sable. Le mot se retrouve dans les parties basses des pans de bois. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sachant&rev=1589207401&do=diff Sachant Personne physique ou morale n’étant pas partie à l’expertise détenant des informations ou des compétences susceptibles d’éclairer l’Expert dans le cadre de sa mission. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=saisie&rev=1589207401&do=diff Saisie du latin SACIRE, Saisir. Mot employé dès le XIVe siècle. On distingue les saisies-arrêt, les saisies attribution, les saisies conservatoires, les saisies contrefaçons, les saisies de rémunération, les saisies-vente. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=saisine&rev=1589207401&do=diff Saisine du latin SACIRE, Saisir. On trouve ce mot à partir du XIIe siècle. En matière d’expertise, notification faite par un greffe de Tribunal à un expert pour l’informer de la mission que lui ordonne le juge. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sapiteur&rev=1589207401&do=diff Sapiteur Technicien spécialisé qu’un Expert est autorisé à s’adjoindre pour l’éclairer sur un point particulier ou une technique spéciale dans une spécialité distincte de la sienne. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=scelles&rev=1589207401&do=diff Scellés du latin SIGNUM, Effigie. Pose de scellés, fermeture d’une ouverture au moyen d’un fil maintenu par des cachets de cire portant la marque d’un huissier, par exemple. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=schema_directeur&rev=1589207401&do=diff Schéma directeur du grec SKHÊMA (figure géométrique). (S.D.A.U.): exemple du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme. Document de planification à long terme qui fixe les orientations fondamentales de la ville, en particulier la destination des sols, le tracé des grands équipements d’infrastructure, l’organisation générale des transports, la localisation des services, les activités les plus importantes et les zones de rénovation. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=secteur_sauvegarde&rev=1589207401&do=diff Secteur sauvegardé appellation moderne. A PARIS, exemples de la Butte-Montmartre ou du quartier des Invalides. Voir la loi MALRAUX du 4 Août 1962, la loi du 31 Décembre 1976 et le décret du 7 Juillet 1977, enfin la loi du 7 Janvier 1983 concernant les ZPPAU (zones de protection du patrimoine architectural et urbain) (préservation des monuments historiques, curetage des cours, constitution de voies piétonnes, etc…). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=semantique&rev=1589207401&do=diff Sémantique du mot grec SEMANTIKOS (qui signifie), qui se répand en français à partir de la fin du au XIXe siècle. Etude méthodique du langage considéré du point de vue sémiologie du grec SEMEION (signe). Mot employé dès la fin du XVIIIe siècle. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=semi_liberte&rev=1589207401&do=diff Semi liberté pour le latin, semi = demi. Possibilité accordée à des détenus de travailler, de poursuivre des études ou de se faire soigner hors de la prison, dans la journée, avec obligation de rejoindre celle-ci chaque soir. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sentence&rev=1589207401&do=diff Sentence du latin SENTIRE (juger). Employé au XIIe siècle dans le sens de jugement de Dieu. Décision rendue par un arbitre ou un collège d’arbitres. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=serlienne&rev=1589207401&do=diff Serlienne de l’italien SERLIANA. Baie en forme de triple qu’on trouve dans l’architecture antique, classique et même moderne qu’utilisait surtout PALLADIO, architecte sous la Renaissance (par exemple à la basilique de Vicence). Les baies latérales sont plus étroites et moins hautes que la baie centrale couronnée par un demi-cercle. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=service_du_controle&rev=1589207401&do=diff Service du contrôle des expertises Service d’un tribunal placé sous l’autorité d’un juge chargé de gérer et de contrôler l’ensemble des expertises en cours ordonnées. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=service_du_controle_des_expertises&rev=1589207401&do=diff Service du contrôle des expertises Service d’un tribunal placé sous l’autorité d’un juge chargé de gérer et de contrôler l’ensemble des expertises en cours ordonnées. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=servitude&rev=1589207401&do=diff Servitude du latin SERVITUS, mot employé à partir du XIIe siècle pour désigner un état de dépendance. Exemple: les servitudes de hauteur imposées par Napoléon 1er pour la rue de Rivoli à PARIS. On distingue plusieurs sortes de servitudes: d’alignement, d’architecture, de cour commune, de hauteur, de jour, de prospects, de vues, etc… Cf le Code Civil. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=siege&rev=1589207401&do=diff Siège du latin SEDERE (être assis). On trouve le mot à partir du XIIIe siècle. Juge ou magistrat du siège. Le mot, dans le domaine judiciaire, désigne les magistrats qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui demandent l’application de la loi. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=signification&rev=1589207401&do=diff Signification du latin SIGNICATIO. Mot employé à partir du XIIe siècle. Remise par un huissier d’un acte de procédure ou d’un exploit à son destinataire (signification d’un jugement, d’une requête). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sinistre&rev=1589207401&do=diff Sinistre du latin SINISTER (qui est à gauche). Le mot est employé au XIVe siècle, mais désigne aujourd’hui, selon le sens italien pour éviter toute allusion politique, des dommages ou des désordres subis, en ce qui nous concerne, par un ou des bâtiments par suite de catastrophes naturelles, des malfaçons ou des non façons. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=site&rev=1589207401&do=diff Site du latin SITUS (paysage), puis de l’italien SITO. Mot employé à partir du XIVe siècle, pour désigner la configuration d’un lieu. Mais aujourd’hui, l’informatique s’est saisie du mot pour désigner un serveur WEB proposant de l’information. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=societe&rev=1589207401&do=diff Société du latin SOCIUS (associé). Mot employé à partir du XIIe siècle et plus précisément au XVIIe siècle. Groupe social humain, limité dans le temps et dans l’espace. Il y a plusieurs sortes de société, par exemple: société anonyme, d’architecture, d’auteur, commerciale, de construction, de construction-vente, civile, civile d’architecture, civile immobilière, civile de moyens, de fait, en nom collectif, en participation, etc… text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=soffite&rev=1589207401&do=diff Soffite Le mot n’est employé en France que depuis le XVIIe siècle. Il vient de l’italien SOFFITTO, issu lui-même du latin SUFFICTUS (fixé par dessous). Il s’agit du dessous d’un ouvrage, soit le dessous d’un linteau, par exemple. Par extension, le soffite peut désigner un plafond à caissons. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=solidaire&rev=1589207401&do=diff Solidaire du latin IN SOLIDUM (à partir du XVIe siècle). Terme toujours employé en latin en matière de justice, mais contesté par les compagnies d’assurances car l’in solidum entraîne le partage des frais, à égalité. Solidaire veut dire en fait: commun à plusieurs personnes de façon à ce que chacun réponde du tout. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=solin&rev=1589207401&do=diff Solin du latin SOLA. Le mot est employé à partir du XIVe siècle et se rapporte à un mur ou à une toiture. A l’origine, espace qui se trouve entre les bouts des solives posées sur une poutre, sur une sablière et qu’on remplit de mortier. En toiture, la défaillance d’un solin au droit d’une souche de cheminée, par exemple, est cause de fuites. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=solitaire&rev=1589207401&do=diff Solidaire du latin IN SOLIDUM (à partir du XVIe siècle). Terme toujours employé en latin en matière de justice, mais contesté par les compagnies d’assurances car l’in solidum entraîne le partage des frais, à égalité. Solidaire veut dire en fait: commun à plusieurs personnes de façon à ce que chacun réponde du tout. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sommation&rev=1589207401&do=diff Sommation du latin SUMMARE. Mot remontant en FRANCE au XIIe siècle. La sommation interpellative par huissier a pour but d’obtenir des preuves, tandis que la sommation à payer est un acte d’huissier informant une personne d’une dette et la mettant en demeure de l’acquitter. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sommer&rev=1589207401&do=diff Sommer (en architecture). Mot venant du latin SAGMARIUM (bête de somme), dont il faut voir le rapport avec le joug (une poutre), qui réunissait deux bêtes de front. Première pierre de plate-bande ou tas de charge de plusieurs assises. Désigne parfois un poitrail. On a pu relever cette phrase cocasse dans un rapport: «la culotte de la marquise fuit sur le sommier». D’où l’intérêt qu’il y a toujours de se relire. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sondage&rev=1589207401&do=diff Sondage c’est l’arme absolue de l’expert, c’est peut-être pourquoi l’origine du mot est incertaine. Certains la recherchent dans le mot nordique SUND (la Mer), d’autres à partir du mot latin SUBUNDARE (sub = sous, unda = l’eau). Le mot est employé en FRANCE à partir du XIVe siècle. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=souche&rev=1589207401&do=diff Souche Le mot, employé au XIVe siècle, serait d’origine gauloise (SUKKA). Partie maçonnée de base d’un clocher, d’une tourelle et plus généralement, d’une cheminée. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=soupirail&rev=1589207401&do=diff Soupirail du latin SUSPIRARE. Joli mot du XIIe siècle, qui désigne une ouverture pratiquée dans le soubassement d’un rez-de-chaussée pour donner de l’air et du jour aux caves et pièces en sous-sol. On se trouve souvent en face de l’habitude fâcheuse de la condamnation des soupiraux, ce qui pose des problèmes de ventilation des pièces enterrées ou semi-enterrées. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sous-traitance&rev=1589207401&do=diff Sous-traitance la sous-traitance (du latin TRACTARE. Toucher, traiter). Assez connue de nos jours, a été l’objet d’une loi le 31 décembre 1975. On l’accable de nombreux défauts. Toute sous-traitance devrait recevoir l’autorisation du maître de l’ouvrage ou de l’architecte. Si une sous-traitance peut se concevoir, la sous-traitance de la sous-traitance text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=start&rev=1589207401&do=diff Réglementation juridique ACCES EN TOITURE. BARRE ANTI-PANIQUE. CODE DU TRAVAIL ET PARTIES COMMUNES EN HABITATION COLLECTIVE. ELECTRICITE ET SEMANTIQUE. DEPUIS QUELLE DATE EXISTE-T-IL UNE RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH) ? POLLUTION – CHEMINEES A FOYER OUVERT ALIMENTE AU BOIS. QUEL EST LE DIAMETRE A PREVOIR POUR LE text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=stylobate&rev=1589207401&do=diff Stylobate l’origine est évidemment grecque (STULOS: colonne). Le mot désignait le gradin supérieur d’un emmarchement portant les colonnes du temple. En menuiserie, il s’agit d’une plinthe et on l’emploie à propos des escaliers. Il s’est introduit dans la langue française à partir du XVIe siècle. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=substitut&rev=1589207401&do=diff Substitut du latin SUBSTUERE (substituer). Mot employé dès le XVIe siècle. Ainsi est dénommé le magistrat adjoint au Procureur de la République text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=surface&rev=1589207401&do=diff RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER HORS ŒUVRE DES CONSTRUCTIONS Circulaire N° 90/80 du 12 novembre 1990 (Equipement) NOR : EQUU9010202 C NOTE TECHNIQUE Introduction La surface hors œuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions applicable : text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=surface_de_plancher&rev=1589207401&do=diff Surface de plancher Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme. Pour visualiser le document, veuillez cliquer ICI Lien externe text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=surface_de_plancher_des_constructions&rev=1589207401&do=diff RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme NOR : DEVL1202266C - A consulter text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=sursis&rev=1589207401&do=diff Sursis du latin SUPERSEDERE. On employait le mot SUPERSEDER au XIIIe siècle (remettre dans le temps). Mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense d’exécution la peine ou une partie de la peine: peut être assorti d’une mise à l’épreuve (avec des obligations). text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=syndic&rev=1589207401&do=diff Syndic le mot vient du grec SYNDIKOS (celui qui assiste quelqu’un en justice). Il y a plusieurs sortes de syndics dont les représentants légaux, désignés par le Tribunal, de la masse des créanciers du failli dont ils gèrent la garde des biens et au nom duquel ils agissent en justice, et les syndics de copropriété qu’on rencontre, en principe, dans les expertises en qualité de représentants des copropriétaires d’un immeuble, lorsque leur syndicat est mis en cause. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=t.v.a._a_5_5&rev=1589207401&do=diff T.V.A. A 5,5% Il s’agit ici de l’extrait du journal Le Particulier de mars 2007 : ICI text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=t.v.a&rev=1589207401&do=diff T.V.A. A 5,5% Il s’agit ici de l’extrait du journal Le Particulier de mars 2007 : ICI text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=tableau&rev=1589207401&do=diff Tableau Apparaît dans la langue française au XIIe siècle sous le nom de TABLIAU. Nous en retenons deux sens: - le point de vue constructif: le tableau d’une fenêtre, c’est à dire les côtés parallèles d’une baie par opposition à l’ébrasement quand les côtés de la fenêtre sont biais, text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=taudis&rev=1589207401&do=diff Taudis Le mot vient du francique TELDAN, qui est dérivé de l’ancien verbe «SE TAUDER» (s’abriter). On le trouve dans la langue française à partir du XVIe siècle, dans le sens de logis misérable. «Et sortons de ce taudis où l’on ne peut être assis» a écrit MOLIERE dans le BOURGEOIS GENTILHOMME et Victor HUGO a, dans les MISERABLES, employé cette description: «abject, sale, fétide, infect, ténébreux, sordide». text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=taux_de_tolerance&rev=1589207401&do=diff Taux de tolérance vient de l’ancien français du XIVe siècle TAX. Il s’agit d’un pourcentage admissible en moins ou en plus sur une valeur ou une dimension. (cf. la NFP01-101 Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction ou le guide technique des tolérances dimensionnelles des ouvrages en maçonnerie édité par la Fédération Nationale du Bâtiment, par exemple 2,5 cm sur la longueur ou la largeur d’un bâtiment et 2,5 cm sur sa hauteur). Il y a aussi des tolérances sur les… text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=taxe&rev=1589207401&do=diff Taxe Venant du grec TAXIX, le mot taxe est employé en FRANCE à partir du XIVe siècle. Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d’avocat. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=technicien&rev=1589207401&do=diff Technicien Du grec TEKHNE (Art, métier). L’Expert Architecte est un technicien. D’abord appliqué aux arts, le terme vise aujourd’hui le domaine scientifique. Il s’agit de procédés méthodiques fondés sur des connaissances scientifiques, employés dans les domaines de la production et de la construction, par exemple. Les architectes ont, en fait, toujours associé l’architecture et la technique. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=telex&rev=1589207401&do=diff Telex du grec TÊLE, LOIN. Préfixe employé en FRANCE à partir du XVIIe siècle. Moyen de télécommunication, de dactylographie à distance, au service d’abonnés = Tel printer Exchange service text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=temoin&rev=1589207401&do=diff Témoin du latin TESTIMONIUM, TEMOIGNAGE (TESMOING au XIIe siècle). Ce mot n’a pas de féminin. Quelqu’un qui, sous serment, explique à la Justice les faits dont il a eu connaissance. Si la déposition est mensongère, il s’expose à des poursuites pénales. text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=tenon&rev=1589207401&do=diff TENON (voir : ARASEMENT, MORDÂNE) — Le tenon est l’extrémité d’une pièce de bois, diminuée carrément selon ses fibres, d’environ deux tiers de son épaisseur, de façon à pouvoir pénétrer et s’assembler dans la gorge d’une autre pièce appelée text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=testament&rev=1589207401&do=diff Testament du grec DIATHÊQUE, DISPOSITION TESTAMENTAIRE. Le mot est employé en FRANCE à partir du XIIIe siècle, en empruntant le mot au latin TESTAMENTUM. Ecrit (révocable) par lequel une personne décide, de son vivant, ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=textes_reglementaires&rev=1589207402&do=diff Nouveaux textes réglementaires parus Actualité réglementaire - Mai 2006 Arrêté du 06/03/2006 (Ministère de l’Intérieur) Sécurité du Public Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du Public : text/html 2020-05-11T16:30:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=tique&rev=1589207401&do=diff ...tique les mots en tique (à la mode): Pierre Bénard (dans le Figaro) Agrégé de l’Université, Docteur ès lettres. Un lecteur, après mes trente lignes sur les «problèmes», m’écrivit que j’avais raison et tort. Certes, tout est «problème» … voire! text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=transfert_structural-transfert_statique_de_charges&rev=1589207402&do=diff TRANSFERT STRUCTURAL, TRANSFERT STATIQUE DE CHARGES (voir aussi : POITRAIL, POUTRE-ALLÈGE) – Lorsqu’il y a modification de la géométrie d’une structure d’un étage à l’autre (suppression de trumeaux, de poteaux, de piliers ou de poutres pour une raison quelconque), il faut pouvoir assurer le cheminement des charges des niveaux hauts vers les niveaux inférieurs : text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=travail&rev=1589207402&do=diff LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : LE POINT SUR LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE VERIFICATION Aux termes de l’Article L324-14 du Code du Travail, tel que modifié en dernier lieu par la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, toute personne doit contribuer à la lutte contre le travail dissimulé en s’assurant, lors de la conclusion d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail ou la fourniture d’une prestation de services, portant sur un montant au moins égal à 3.000 e TTC, que son cocontractant est… text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=tribunal&rev=1589207402&do=diff Tribunal Composé d’un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger. ---------- Tribunal de grande instance 1°) formation civile: juridiction chargée de juger les procès civils qui portent sur des sommes supérieures à 10 000 €. Ces juridictions sont seules à juger des affaires liées à l’état civil, à la famille, et aux immeubles. text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=trou_de_buee&rev=1589207402&do=diff QUEL EST LE DIAMETRE A PREVOIR POUR LE "TROU DE BUEE" D'UNE FENETRE ? Menuiseries en bois Le drainage des appuis doit être réalisé par une mortaise, de 30×8 mm, au moins tous les 50 cm, cf NF P 23-305, décembre 1988, §§ 5.5.1 ; et 5.5.2, repris de l'édition février 1984, et non par un trou circulaire. Cette disposition gêne l'action des guêpes maçonnes ou des araignées qui bouchent les trous ronds. C'est le même problème avec les trop-pleins des chéneaux (par exemple DTU 43.3, édition juin 199… text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=tva_cosp&rev=1589207402&do=diff TVA APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DU SERVICE DE LA JUSTICE Télécharger la circulaire du 8 octobre 2013 <http://ceacap.org/dossier_wikiarchex/131008.CIRCULAIRE.TVA.pdf> text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=usufruit&rev=1589207402&do=diff Usufruit Droit qui permet à une personne de se servir et de percevoir les revenus d’une chose dont une autre garde le droit de disposer. Le droit de propriété se décompose en usufruit et en nue-propriété (simple droit sur la propriété sans en avoir le droit d’usage ou d’en récolter les fruits). text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=voies_d_execution&rev=1589207402&do=diff Voies d'exécution Procédures visant à obtenir l’exécution forcée des actes et jugements revêtus de la formule exécutoire. text/html 2020-05-11T16:30:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=voies_de_recours&rev=1589207402&do=diff Voies de recours Action permettant un nouvel examen d’une décision judiciaire. text/html 2020-05-18T15:24:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=wikiarchex&rev=1589808292&do=diff A Accès en toiture/Acoustique/Aide juridictionnelle/Amiable/Ancrage/Ancre/Annulation/Antipanique/Appel/Arasement d'un ténon/Archivage des documents de l'expert/Arrêt/ Arrêté/Assignation/Astreinte/Aubier/Audience/Audition/Auget/ Auxiliaire de justice/Avis de consignation/Avocat/ B Bail/Barberot/Bardeau/Barre antipanique/Barreau/Béchevet/Béton, maladie du/Bois/Boulon plate-bande/Bureau d'aide juridictionnelle/ C Caducité/Canalisations/Cassation/Cause/Chaînage/Chambre/Chambrée (sablière de)/Ch…