Discours du Président Patrick DEMANCHE

Monsieur le Grand Chancelier, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames et Messieurs les Avocats, Mes chères Consœurs, mes chers Confrères ; Je tiens à remercier le Général d’Armée Jean-Pierre Kelche, Grand Chancelier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, Chancelier de l’Ordre National du Mérite, d’avoir bien voulu nous recevoir dans les Salons du Palais de la Légion d’Honneur. Un peu d’histoire… Le Palais de Salm fut édifié par l’architecte Pierre Rousseau entre 1782 et 1788 pour le prince Frédéric III de Salm-Kyrbourg. Ce charmant prince qui s’ennuyait dans son minuscule état dont, dit-on, «une heure de galop de ses équipages lui faisait atteindre l’extrême frontière» était venu à Paris construire cet élégant bâtiment classique. Très dépensier, il était alors couvert de dettes et en proie aux plus grandes difficultés pour calmer ses créanciers, ce qui ne l’empêchait pas de donner de grandes fêtes, «la moitié de Paris accourant pour y étouffer l’autre». En 1787, le prince ne pouvant payer les honoraires de l’architecte, celui-ci pour se payer de ses diligences, avait acheté l’Hôtel de Salm et le prince n’y était plus que locataire. La révolution survint et notre prince prit fait et cause pour elle… Malgré cet élan de démocratie, il fut arrêté le 13 germinal an II (1794) et fut conduit à la prison des Carmes puis décapité à la Barrière du Trône six jours avant la chute de Robespierre… Les biens furent vendus à un nommé Lieutbraud «fournisseur aux armées», homme sans scrupules et trafiquant qui se disait comte de Beauregard. Ayant livré aux armées des fournitures qu’il n’avait pas payées, la justice passa et le condamna comme faussaire à 4 ans de fers, à l’exposition publique et à la marque. Le Palais fut vendu en 1804 à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur crée en mai 1802 qui le possède depuis cette date. L’édifice fut agrandi sur la rue de Solferino vers 1860 par l’architecte Lejeune, mais fut incendié en 1871 sous la Commune. Sa reconstruction très rapide de 1872 à 1874, sous la direction de l’architecte Anastase Mortier et à l’initiative du Général Dubreuil, est due à une souscription lancée auprès des médaillés militaires et des légionnaires. La colonnade d’ordre ionique, en façade sur la rue de Lille, avec sa porte en Arc de Triomphe, est encadrée de deux pavillons surmontés chacun d’un bas-relief. La cour est entourée d’un portique et la façade sur le quai, particulièrement gracieuse avec sa rotonde donnait, jadis, sur un jardin descendant jusqu’à la Seine. Voilà un petit historique de ce Palais mais je vous invite, pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait à visiter le Musée de la Légion d’Honneur qui a été entièrement rénové et inauguré dernièrement par Monsieur Jacques Chirac . ————————————————————————————————————————– L’année dernière, je vous avais entretenu de la formation que dispense notre compagnie pour répondre notamment aux obligations du décret du 23 décembre 2004. Cette formation continue et elle comporte des ateliers-débats complémentaires aux cycles de formation que dispense le CFCECAP (Centre de Formation Continue des Experts près la Cour d’Appel de Paris) régulièrement organisés avec la participation de magistrats ou d’avocats. Nous avons également lancé la certification ISO 9001 pour que les experts acquièrent une méthodologie dans la conduite de leur expertise. Dans notre Compagnie six experts sont déjà certifiés et douze l’ont été cette année … Je voudrais préciser, pour qu’il n’y ait pas de malentendu que cette certification n’est pas un diplôme de plus, elle est une aide pour l’expert dans la gestion de son cabinet. Initiée en groupe, cette certification rompt la solitude de l’expert. Elle n’interfère en rien dans les réponses à la mission que l’expert doit donner dans son rapport et qui relèvent uniquement de sa compétence. Je voudrais, pour terminer, vous parler du site de notre Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris, auquel on peut accéder sur internet par www.ceacap.org . Ce site répond, mesdames et messieurs les magistrats, à une demande implicite de la Cour… En effet, parmi les différentes rubriques qui y figurent, il comporte un annuaire avec pour chaque expert, sa photo, son adresse, son téléphone, fax et e-mail mais surtout ses disponibilités mentionnées par un point vert s’il est disponible, rouge pour indisponible et bleu pour une disponibilité pour des référés préventifs. Je pense que cet outil devrait permettre d’éviter les refus de mission de la part des experts, évitant ainsi un allongement de la procédure préjudiciable à un procès équitable. Des petites cartes sont à votre disposition, vous rappelant comment aller sur notre site. Voilà, en quelques mots la ligne de vie de notre Compagnie cette année, et je voudrais souligner l’excellence des rapports qui nous unissent, magistrats et experts. Sachez que nous sommes à vos côtés dans le souci d’une meilleure justice pour tous. Mesdames et Messieurs les Magistrats, nous sommes donc vraiment très heureux de vous recevoir aujourd’hui. Cette manifestation est un signe de notre reconnaissance et de notre dévouement à votre égard.