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huissier
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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huissier [2008/07/27 12:10] p_jeandot créée |
huissier [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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| ====== Huissier ====== | ====== Huissier ====== | ||
| - | de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle. | + | de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle. |
| - | Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire. | + | |
| + | Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire. | ||
| Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal. | Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal. | ||
huissier.1217153428.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
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