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huissier

Huissier

de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle.

Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire.

Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal.

huissier.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)