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Concernant l'isolement sonore des habitations, voici deux fichiers ci-joints dans lesquels se trouvent l'arrêté du 28 octobre 1994 et l'arrêté du 30 juin 1999 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation : ICIarrete_du_28_octobre_1994_nra.pdf

D'autres textes généraux issus du ministère de la santé et des solidarités concernant la lutte contre le bruit de voisinage sont ici disponibles : ICIjo01-09-2006-_decret_2006-1099_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage.pdf