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Concernant l'isolement sonore, voici deux fichiers ci-joints dans lesquels se trouvent l'arrêté du 28 octobre 1994 et l'arrêté du 30 juin 1999 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation : {{code_de_just._adm._modifi_e90001.pdf|}} | Concernant l'isolement sonore des habitations, voici deux fichiers ci-joints dans lesquels se trouvent l'arrêté du 28 octobre 1994 et l'arrêté du 30 juin 1999 relatifs aux __caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation__ : ICI{{arrete_du_28_octobre_1994_nra.pdf|}}\\ |
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| D'autres textes généraux issus du ministère de la santé et des solidarités concernant __la lutte contre le bruit de voisinage__ sont ici disponibles : ICI{{jo01-09-2006-_decret_2006-1099_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage.pdf|}} |