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bail

Bail

Le terme de bail désigne toute une variété de louage de choses. Il s’emploie pour le louage d’immeubles à usage d’habitation, commercial ou rural et également pour le louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel).

bail.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)