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Déclaration

Du latin DECLARATIO. Employé depuis le XIIIe Siècle. Endroit, affirmation orale ou écrite par laquelle on déclare l'existence d'une situation de fait ou de droit. Déclaration d'utilité publique = intéresse les commissaires-enquêteurs (voir ce mot). Quant à la déclaration fiscale,

declaration.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)