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Fédération

Employé dès le XIVe Siècle (alliance, union), vient du latin FOEDERATIO. Association de plusieurs sociétés ou syndicats groupés sous une autorité connue. Par exemple, les compagnies d’experts judiciaires sont groupées au sein d’une fédération nationale des compagnies d’experts près les Cours d’Appel et/ou les tribunaux administratifs.

federation.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)