Outils pour utilisateurs

Outils du site


honoraires

Honoraires

HONORAIRE dès le XVIe Siècle, ou HONORAIRES dès le XVIIIe. Vient du latin HONORARIUS. Rétribution accordée en échange de services assurés par des personnes exerçant une profession libérale (et des experts …). «L’honoraire est ce que le client doit, en sus des frais, à son avoué pour la conduite plus ou moins habile de son affaire.

Le fisc (*) est pour moitié dans les frais, tandis que les honoraires sont tout entiers pour l’avoué.» BALZAC, Illusions perdues t. IV. * à l’époque.

Un expert honoraire (le sens remontant au XVIIe Siècle), est celui qui, atteint par la limite d’âge, garde après décision de la Cour, le titre et les prérogatives honorifiques. En latin classique, on traduisait par «honorables». Un expert honoraire peut être nommé par un Tribunal pour remplir telle ou telle mission (accepté par le Code de la Sécurité sociale).

honoraires.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)