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huissier [2008/07/27 12:10] p_jeandot créée |
huissier [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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====== Huissier ====== | ====== Huissier ====== | ||
- | de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle. | + | de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle. |
- | Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire. | + | |
+ | Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire. | ||
Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal. | Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal. | ||