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jugement

Jugement

depuis 1100. Vient du terme «JUGER».

Décision d’une juridiction ne portant pas le nom de cour, par opposition aux arrêts de Cour d’Appel.

Le jugement est variable selon l’affaire:

• jugement avant dire (ou avant faire) droit (ordonne une expertise, une enquête, un interrogatoire),

• jugement incident (accessoire),

• jugement interlocutoire,

• jugement préparatoire,

• jugement provisoire,

• jugement de sursis,

• jugement contradictoire,

• jugement par défaut,

• jugement sur opposition,

• jugement de délibéré,

• jugement définitif,

• jugement de débouté,

• jugement de condamnation,

• jugement en premier ou en dernier ressort.

Certains jugements peuvent aller en appel, être confirmés, infirmés, cassés. Ils sont signifiés.

jugement.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)