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lettre_recommandee

Lettre recommandée

du latin LITTERA. Le mot lettre est employé à partir du Xe siècle.

La lettre recommandée est un élément de preuve. Elle est à employer par un maître d’œuvre en cas d’abandon de chantier ou d’arrêt de mission de sa part (pour permettre une suspension d’exécution contractuelle, par exemple).

lettre_recommandee.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)