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liberte

Liberté

du latin LIBERTAS: sans contrainte.

La liberté d’opinion est prévue au chapitre 2 de l’Ordonnance du 4 février 1959, modifiée par la Loi du 13 juillet 1953, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.

liberte.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)