Outils pour utilisateurs
liberte
Ceci est une ancienne révision du document !
Liberté
du latin LIBERTAS: sans contrainte.
La liberté d’opinion est prévue au chapitre 2 de l’Ordonnance du 4 février 1959, modifiée par la Loi du 13 juillet 1953, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.
liberte.1217156747.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
