Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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liquidation_judiciaire [2008/07/27 13:10] p_jeandot créée |
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Application du décret du 20 mai 1955. Procédure utilisée en vue d’adoucir les règles de la faillite pour les débiteurs de bonne foi. | Application du décret du 20 mai 1955. Procédure utilisée en vue d’adoucir les règles de la faillite pour les débiteurs de bonne foi. | ||
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Vient du mot liquide, lui même venant du latin liquidus. Employé en français depuis 1520. | Vient du mot liquide, lui même venant du latin liquidus. Employé en français depuis 1520. |