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magistrat

Magistrat

du latin MAGISTRATUS. Mot employé depuis le XIVe siècle.

Dans le domaine judiciaire, on distingue la magistrature assise (les juges: voir ce mot, ou magistrat du siège qui rendent les ordonnances, les jugements, les arrêts) de la magistrature debout (les magistrats du parquet, représentant le ministère public, qui ne tranchent pas les litiges, mais défendent les intérêts de la société et décident de l’opportunité des poursuites en matière pénale).

Par la constitution, les juges bénéficient d’un statut qui leur garantit indépendance et inamovibilité. Par contre, les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du Garde des Sceaux.

Auprès des Tribunaux de Grande Instance, les magistrats du parquet sont le Procureur de la République et ses substituts; auprès de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation, ce sont le Procureur Général, l’Avocat Général et leurs substituts.

magistrat.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)