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Marquage CE

Le marquage CE est destiné à assurer la libre circulation des produits au sein de l’Europe. À terme, tous les produits industriels devront être marqués CE pour être commercialisés dans l’Union. Il ne constitue pas une marque de qualité et ne traite pas de la mise en œuvre des produits.

  • Le marquage CE impose de déclarer la performance d’au moins l’une des sept exigences essentielles du Règlement sur les Produits de Construction ;
  • Le marquage CE peut préciser certaines caractéristiques techniques importantes du produit, par exemple les euroclasses de réaction au feu ;
  • Le marquage CE de certains équipements peut être une imposition réglementaire, en préalable à la sécurité.

Le 1er juillet 2013, le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) a remplacé la Directive Produits de Construction (DPC). Il prévoit que pour pouvoir mettre sur le marché de l'Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question. En établissant la déclaration des performances et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

marquage_ce.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)