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Non lieu

en mot à mot, on trouve dans le latin les mots «non» et «locus», mais l’expression date, en fait, du début du XIXe siècle.

Il s’agit de la décision d’une juridiction d’instruction mettant fin à des poursuites judiciaires lorsqu’il est estimé qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour qu’une personne soit mise en cause, soit l’auteur ou le complice de l’infraction, ou lorsque celle-ci avait été soit démente, soit en état de légitime défense, au moment des faits.

En matière pénale, lors d’un jugement, un prévenu peut être, non pas l’objet d’un non lieu, mais relaxé.

non_lieu.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)