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notaire

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Notaire

fonction remontant au XIIe siècle.

Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger les actes ou contrats et de leur conférer l’authenticité et les rendre incontestables.

On se rapportera à MOLIERE, notamment à son Malade Imaginaire, pour apprécier son importance.

En matière immobilière, une opposition peut être produite entre les mains d’un notaire détenteur de tout ou partie des sommes du débiteur.

notaire.1217160705.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)