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du latin NOTIFICARE, employé à partir du XIVe siècle.

Lettre et acte d’huissier de justice, dont l’objet est de porter à la connaissance de la personne intéressée, et dans les formes légales, un acte ou une décision judiciaire.

notification.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)