Nombreuses sont les obligations qui cernent tous les professionnels.

Le mot vient du latin OBLIGATIO et est employé en France à partir du XIIIe siècle.

En droit, ce qu’une personne peut être contrainte de donner, de faire, ou ne pas faire.

La partie obligée est le débiteur et la partie qui doit recevoir est le créancier.

Les architectes sont soumis à plusieurs obligations (qu’on appelle aussi des devoirs):

• les obligations de moyens (pénalise les débutants),

• de résultat (de plus en plus demandés aux entrepreneurs),

• d’assurance (obligatoire),

• de conception (les erreurs de conception sont sanctionnées),

• de conseil (demande beaucoup de vigilance),

• de renseignements (demande aussi beaucoup de précautions),

• in solidum (très contestée),

• de surveillance (l’architecte ne peut pas être un surveillant de chantier). L’obligation majeure est celle d’assurance.

Toutes ces questions ont été traites dans l’ouvrage de M e Michel HUET: «Le Droit de l’Architecture».