plan d’occupation des sols. Document qui fixe, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou de secteur, les droits de construire attachés à chaque parcelle de terrain. Opposable aux tiers, il doit être respecté par les particuliers.

L’expression n’a pas d’origine historique.

Le document détermine le zonage et les réserves et contient un règlement qui fixe les conditions d’utilisation du sol, la desserte par la voirie, l’eau, les égouts, l’implantation des bâtiments et leur hauteur, l’aspect des constructions et les espaces libres et leur traitement, ainsi que le stationnement des véhicules, enfin le C.O.S. (coefficient d’occupation des sols) - voir ce mot.

Le P.O.S. ne s’applique pas dans les Z.A.C., ni dans les secteurs sauvegardés.