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recours

Recours

du latin RECURSUM (retour en arrière). Mot employé à partir du XIVe siècle.

Il y a plusieurs sortes de recours: en annulation, en appréciation de la légalité, obligatoire à l’architecte (dans certaines conditions), pour excès de pouvoir, en indemnités, de plein contentieux, des tiers.

recours.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)