Historiquement l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Les compétences des maires dans ce domaine ont été précisées par les lois du 5 avril 1884 et par la Loi du 15 février 1902 sur la protection de la Santé Publique. C’est cette dernière qui demande la création des Règlements Sanitaires Communaux. La circulaire du 30 mai 1903 propose deux règlements municipaux types, un règlement sanitaire municipal applicable aux villes, bourgs ou agglomérations, et un règlement sanitaire municipal applicable aux communes ou parties de communes rurales. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. L'arrêté du Ministre de la Santé Publique en date du 1er avril 1937 a fixé un modèle de règlement sanitaire départemental type, et a demandé à chaque préfet de l'adapter aux conditions particulières de son département. L'obligation de créer un RSD dans chaque département a été reprise par les articles L1 et L2 du code de la santé publique (décrets n° 53-1001 du 5 octobre 1953, n° 55-512 du 11 mai 1955, n° 56-907 du 10 septembre 1956 et loi n° 58-346 du 3 avril 1958). Ces évolutions réglementaires ont été accompagnées par la publication de la circulaire du 24 mai 1963, relative au règlement sanitaire type élaboré par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. D’autres modifications ont été apportées par la circulaire du 9 août 1978, relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, et par les circulaires ministérielles des 24 juin 1981, 26 avril 1982, 20 janvier 1983, 2 août 1983, 10 août 1984 portant Règlement Sanitaire Départemental type.