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secteur_sauvegarde

Secteur sauvegardé

appellation moderne.

A PARIS, exemples de la Butte-Montmartre ou du quartier des Invalides.

Voir la loi MALRAUX du 4 Août 1962, la loi du 31 Décembre 1976 et le décret du 7 Juillet 1977, enfin la loi du 7 Janvier 1983 concernant les ZPPAU (zones de protection du patrimoine architectural et urbain) (préservation des monuments historiques, curetage des cours, constitution de voies piétonnes, etc…).

secteur_sauvegarde.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)