Composé d’un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.

Tribunal de grande instance

1°) formation civile: juridiction chargée de juger les procès civils qui portent sur des sommes supérieures à 10 000 €. Ces juridictions sont seules à juger des affaires liées à l’état civil, à la famille, et aux immeubles.

2°) formation pénale: lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il s’appelle le tribunal correctionnel et juge les délits.

Tribunal d'instance

Juridiction à juge unique qui a pour vocation de régler les litiges simples portant le plus souvent sur des sommes inférieures à 10000 €.

Tribunal de commerce

Juridiction composée de juges élus par les commerçants et qui tranche les conflits entre commerçants.