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Audience

Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès, et entend les personnes qui y participent (le procureur, les parties, les avocats, les témoins etc.…). La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement.

audience.1216926895.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)