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immeuble

Immeuble

du latin IMMOBILIS. Employé en France à partir du XVIIIe Siècle.

En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: biens mobiliers attachés au fond à perpétuelle demeure (CC 525).

Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour.

immeuble.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)