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opposition

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Opposition

le mot, remontant au XIIe siècle, a été emprunté au latin OPPOSITIO.

Voie de recours civile ou pénale permettant aux personnes jugées par défaut de faire revenir leur affaire devant le Tribunal, en leur présence.

opposition.1217167010.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)