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Ordre

le mot vient du latin ORDO, pour devenir ORDENE puis ORDRE au XIIe siècle. Il désigne, dans un sens particulier, une association ou un groupe de personnes soumises à certaines règles professionnelles ou morales.

Il existe ainsi un Ordre des avocats, des géomètres, des médecins.

L’Ordre des architectes a été institué par la Loi du 31 Décembre 1940 et s’est trouvé «recentré» par la Loi du 3 Janvier 1977. Il comprend un Conseil National et des Conseils Régionaux. Il a été contesté en raison du montant élevé de ses cotisations, calculées sur le montant des travaux dirigés par ses membres. Mais le document le plus important en matière judiciaire est son Code de Déontologie, et un texte important à considérer est celui des prestations intellectuelles visées dans la Loi du 31 Décembre 1975.

Les experts reçoivent des missions correspondant à leur métier. Ainsi, sont-ils inscrits sur un tableau professionnel tenu, par exemple pour les architectes, par l’Ordre des Architectes. L’Ordre est d’ailleurs consulté par la Cour d’Appel, chaque année au moment de l’établissement des listes d’experts architectes.

ordre.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)