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p.u.c

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P.U.C.

Police Unique de Chantier. Création des assurances, inconnue autrefois.

Elle réunit à l’occasion d’une opération déterminée l’assurance de dommages du maître de l’ouvrage et l’assurance de la responsabilité décennale des constructeurs (adaptée aux chantiers dont le coût dépasse le plafond de chacun des intervenants).

p.u.c.1217169954.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)