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servitude

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Servitude

du latin SERVITUS, mot employé à partir du XIIe siècle pour désigner un état de dépendance.

Exemple: les servitudes de hauteur imposées par Napoléon 1er pour la rue de Rivoli à PARIS.

On distingue plusieurs sortes de servitudes: d’alignement, d’architecture, de cour commune, de hauteur, de jour, de prospects, de vues, etc… Cf le Code Civil.

servitude.1217173616.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:28 (modification externe)